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obligation mention imputation budgétaire

Démarré par david17, Avril 17, 2025, 03:02:34 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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david17

jeudi 17 avril 2025, 15:02:34
Bonjour à toutes et à tous, je vais certainement poser une question qui l'a déjà été :

Avons-nous l'obligation d'indiquer l'imputation budgétaire sur un acte d'engagement. Je ne trouve aucuns textes qui en fait mention.

Un grand merci d'avance pour vos réponses.

Ponta

#1
jeudi 17 avril 2025, 15:22:26
Bonjour,

Non. C'est de la comptabilité.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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