Fusion attributaire avant notification du marche

[alien]

Bonjour,

Dans le cadre d'un accord-cadre et suite à une mise en concurrence sous forme de marché subséquent, l'attributaire avant notification, a été radié du registre national des entreprises suite à une fusion.
Que dois je faire?
Vous remerciant par avance de vos retours.

[Ponta]

Bonjour,

Il vous faut savoir si l'entité issue de la fusion reprend le contrat. A demander à la nouvelle entité et à vérifier dans les nouveaux statuts.

[speedy]

vous vérifier que la société qui continue a bien accès à la CP puis vous demandez au comptable si un certificat administratif est suffisant avec les preuves de la fusion (publication BODACC ou copie des assemblées décisionnaires des deux entités) sinon il faudra un avenant.

[speedy]

Bonjour,

Il vous faut savoir si l'entité issue de la fusion reprend le contrat. A demander à la nouvelle entité et à vérifier dans les nouveaux statuts.

elle n'a pas le choix  (si pas d'accès à la CP ce n'est pas elle qui refuse mais la collectivité qui doit refuser !)  sinon ce serait un rachat partiel d'activité  avec non reprise des contrats en cours  .... et poursuite de l'activité générale de la première entité Or l'énoncé dit que la première entité disparaît !

[alien]

Du coup je notifie ou pas mon marché?
Dois je m assurer avant que la nouvelle entreprise peut reprendre les marchés accord cadre et marché subsequent?

[speedy]

ma réponse n'est pas claire ?
dans une fusion il y a disparition d'une des entités juridiques mais l'autre récupère tous les moyens humains, matériels brevets etc de celle qui disparaît et poursuit les contrats , le seul point à vérifier c'est l'accès à la commande publique: est elle en situation d'interdiction ou pas ?  et ensuite si OK vous notifier et en parallèle vous prenez contact avec le comptable/trésorier public ...