Sous traitance

[Commandeepubliquee]

Bonsoir,

Je souhaite avoir votre avis sur les modalités de paiement des sous-traitants https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220084.html

Ici nous avons un réponse qui indique que si le sous-traitant est payé par l'entrepreneur principal, ce paiement éteint la créance envers le maître d'ouvrage.

Mais le paiement direct n'est il pas obligatoire à partir de 600ttc ?

🤔🤔

[speedy]

sujet traité ici :
Paiement direct sous traitance