TA Rouen 12/03/2025 n°2500818 offre OAB (ou pas)

[Mathieu]

https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=TA_ROUEN_2025-03-12_2500818#texte-integral

Toutefois, la société requérante fait également valoir que les justifications qu'elle a apportées en réponse au courrier du 28 janvier 2025 de la commune de Sotteville-lès-Rouen étaient suffisantes à démontrer que son offre était conforme aux exigences du marché en précisant notamment les conditions particulières dont elle bénéficie pour réduire ses coûts. Elle mentionne d'une part, que si elle n'a pas répondu en suivant la décomposition des prix proposée par la commune dans son formulaire-type, l'absence de précision concernant le coût des fournitures et matériels résulte de la circonstance qu'ils sont compris dans les frais de chantier et que les bénéfices et aléas sont affectés à chaque poste de coût et ne pouvaient dès lors pas être individualisés. Elle fait, d'autre part, valoir qu'elle a répondu qu'elle disposait de conditions exceptionnellement favorables pour exécuter le marché mentionnant plusieurs accords-cadres nationaux avec des fournisseurs permettant de faire des commandes en volume important, précisant dans la présente instance être une société spécialisée dans les travaux de rénovation énergétique, disposant de plus de 2300 collaborateurs au sein de 63 agences réparties sur le territoire national et réalisant plus de 5 000 chantiers par an. Dans ces conditions et alors qu'elle n'était inférieure que de 6% à l'offre de la société attributaire, la commune de Sotteville-lès-Rouen, qui n'établit pas que les prix de la société SMAC seraient de nature à compromettre l'exécution du contrat a, en rejetant l'offre de la société requérante comme anormalement basse, commis une erreur manifeste d'appréciation.

1) faut être couillu pour déclarer OAB une offre inférieure de seulement 6% à l'offre attributaire
2) "méthode mathématique de détection d'offre OAB" est loin d'être une science exacte et ne permet que de soupçonner...

[Vivaelparaguay]

la décision ne nous dit pas si la réponse de l'entreprise comprenait des justificatifs des justifications. Les contrats nationaux avec des fournisseurs garantissant de bons prix ont ils été mentionnés, ou fournis ?