Multi Attributaire et Entente

[zoran]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande de divers travaux de voiries, nous avons fait le choix du multi-attributaire.

Nous souhaitons donc retenir 3 opérateurs économiques. Les commandes seront réparties en cascade. On fait appel à l'attributaire classé 1er et s'il n'est pas disponible au suivante, etc...

Mon soucis c'est que j'ai deux entreprises qui ont répondu et qui appartiennent à une même holding.
Les prix sont différents et on a bien deux entreprises disctinctes.

Cependant, je me pose la question sur la légalité de ce type de réponse?

En réalité pour un marché normal, je ne me serai pas posé de questions et analysé les deux offres.

Mais dans mon cas, l'analyse fait ressortir ces deux sociétés aux deux premières place.

Et là ça me pose un petit problème. Est-ce qu'on peut considérer que deux entreprises d'une même holding , ce n'est pas une "entente"?? D'autant plus qu'elles partagent le même pole administratif et que les prix de l'une sont connus par l'autre et inversement....

Qu'en pensez vous?

Je vous remercie.

A+

[Mathieu]

comment sont classées les 2 soeurs ?

le souci c'est si l'une se place hyper bien avec des prix canons, et ensuite en cours d'exé fait genre qu'elle n'a pas les produits... pour que l'autre se voit attribuer les commandes, à prix plus élevé.

à voir en fonction des offres/prix et du positionnement du 3ème larron. s'il y a quand même visiblement un minimum de concurrence, RAS.

[speedy]

idem
pour les éliminer il faudrait un faisceau d'indices et des preuves : même service commercial, même service d'étude de prix, mêmes signataires,  etc

[zoran]

Merci pour vos retours.

Les prix ne sont pas les mêmes. Il y a une qui a de meilleurs prix que l'autre mais rien de choquant.

Les deux "soeurs" sont classées 1ere et 2ème.

Par contre sur l'organigramme fourni, le pole administratif (donc commercial?) est le même... J'ai les mêmes noms qui apparaissent... pour la partie technique les noms du personnel est différent.

Je pense qu'avec cet organigramme concordant pour la partie "administrative" ça veut forcément dire qu'il y a "entente" sur les prix, non? En tout cas les prix de chaque entité sont connus par l'autre entité...

[Mathieu]

un des gros sujets semble la dispo des équipes techniques à un instant T (j'ai bon ?), donc je ferais un mail à chaque soeur pour m'assurer qu'elle a bien des moyens techniques et humains distincts de l'autre, lui permettant d'être (potentiellement) opérationnelle même si sa soeur ne l'est pas, afin que le principe de cascade du marché reste intact

pour la question de l'entente, avec des offres compétitives et un 3ème larron en joker, on est pas si mal

[R.J]

Dans tous les cas, la situation nécessite d'y prêter une attention particulière, ce d'autant plus dans le cadre d'un AC.

Cf. not. CJUE, 17 mai 2018, C‑531/16, « Ecoservice projektai » UAB

le pouvoir adjudicateur, lorsqu'il dispose d'éléments mettant en doute le caractère autonome et indépendant des offres présentées par certains soumissionnaires, est tenu de vérifier, le cas échéant en exigeant des informations supplémentaires de ces soumissionnaires, si leurs offres sont effectivement autonomes et indépendantes.