Sous-traitant initialement en autoliquidation puis assejutti à la TVA- DC4 modifié

[nassou]

Bonjour,

Le sous-traitant par le volet fontainerie vient de me préciser qu'il est assujetti à la TVA depuis quelques mois.
Or, au moment de l'établissement de l'acte de sous-traitance il ne l'était pas, ce dernier a donc été fait en HT. Montant 7 700€ indiqué dans le DC4 fait en 2024

Un simple DC4 modificatif suffit en actant le nouveau montant, soit 7 700*1,2= 9 240€ TTC

Un paiement a déjà été effectué en 2024 à hauteur de 5 210HT ( hors TVA)

Nouveau DC4 avec TVA pour le sous-traitant
7 700*1,2= 9 240€TTC
TVA 1 540€

Paiement  5 210*1,2= 6 252€ TTC
TVA  1 042 (à régulariser)

Il reste à payer:
HT 2 490
TTC 4 030 = 2 490 HT + 1 540 TVA


Merci.

[speedy]

c'est une erreur depuis le départ ou il a franchi un seuil qui le fait changer de régime ? 
si erreur depuis le départ il faut récupérer la TVA trop versée au titulaire en même temps que le versement au ST .... 
s'il a franchi un seuil qui le fait changer de régime j'aurais arrêter le premier AS sans TVA et fait un second avec TVA... 

[nassou]

c'est une erreur depuis le départ ou il a franchi un seuil qui le fait changer de régime ?
si erreur depuis le départ il faut récupérer la TVA trop versée au titulaire en même temps que le versement au ST ....
s'il a franchi un seuil qui le fait changer de régime j'aurais arrêter le premier AS sans TVA et fait un second avec TVA...

Selon la MOE, au départ sous-traitant non assujetti et depuis quelques mois il l'est . Donc pas erreur au départ mais pas de précision de changement de seuil.

Que signifie AS?

Un nouveau DC4 sera établi pour acter le nouveau montant? Est-ce suffisant?

En ce qui concerne le 1er paiement , pas besoin de régulariser car à l'époque pas assujetti mais pour les prochains paiement mettre la TVA, correct?

[speedy]

AS = Acte Spécial = DC 4 mais j'avais rédigé mes propres "DC4" intégrant l'autoliquidation et l'aspect prise de connaissance des conditions SPS...

perso j'arrête le DC4 initial avec un DC4 modificatif à la baisse pour ajuster au montant payé HT
et 
je fais un nouveau DC4 avec le solde à payer plus la TVA correspondante ...

[HL]

Bonjour,

Il est vrai que cette solution évite de s'embrouiller les pinceaux entre le non assujetti et l'assujetti.

[nassou]

AS = Acte Spécial = DC 4 mais j'avais rédigé mes propres "DC4" intégrant l'autoliquidation et l'aspect prise de connaissance des conditions SPS...

perso j'arrête le DC4 initial avec un DC4 modificatif à la baisse pour ajuster au montant payé HT
et
je fais un nouveau DC4 avec le solde à payer plus la TVA correspondante ...

Procédure en temps claire et précise.

Merci.