interdiction d'imposer la demat en dessous 40 000€ HT

[Bouddha stressé]

Bonjour

La dématérialisation est obligatoire pour les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT depuis 2020 , jusque là ok , mais est ce que cela implique une interdiction d'imposer la dématérialisation pour les marchés de - de 40k€ ?

(sous réserve de respecter les principes de transparence, d'égalité et de non-discrimination evidemment ) ...

Merci

[speedy]

non, c'est vous qui décidez, mais ça semble lourd pour les petites commandes et des artisans peu habitués aux marchés publics. Certes ils devront passer à la facturation électronique  .... 

[Bouddha stressé]

non, c'est vous qui décidez, mais ça semble lourd pour les petites commandes et des artisans peu habitués aux marchés publics. Certes ils devront passer à la facturation électronique  ....

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En effet ... Merci 

[Ponta]

Si le secteur économique s'y prête, une consultation en full démat, why not ?

Par exemple, pour trouver un consultant dans une AMO.