Redressement et absence d'administrateur judiciaire

[zoran]

Bonjour à tous,

J'ai une petite question pendant l'exécution d'un marché avec une entreprise qui est en redressement judiciaire.

Habituellement, quand j'ai ce cas, je fais une mise en demeure à l'administrateur qui doit se prononcer sur la poursuite du contrat.

Cependant cette fois, je n'ai pas d'administrateur de désigné. Il y a uniquement un mandataire judiciaire.

On est bien d'accord que ce n'est au mandataire de de positionner sur la poursuite du contrat. Le rôle du mandataire n'est pas le même que celui de l'administrateur.

Est-ce que vous avez déjà eu ce cas?

En plus, l'entreprise ne répond plus à nos sollicitation donc on doit résilier mais il faut d'abord faire une mise en demeure...

Je vous remercie pour vos retours.

A+

[R.J]

Il n'y a pas nécessairement de nomination d'administrateur dans une procédure collective. Dans les procédures à régime simplifié, le débiteur reste aux commandes, et se prononce lui-même sur la poursuite des contrats (après avis du mandataire). Cf. L. 621-4 du Code de commerce et les articles L. 627-1 et s.

[zoran]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour.

A+