Transformer un AC-multi-attributaires en AC Mono-attributaire

[shaineze]

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de lancer un AC multi-attributaires.
J'ai un collègue qui a pour habitude d'introduire ce type de clause : " En cas d'insuffisance d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de transformer l'accord-cadre multi-attributaires en accord-cadre mono-attributaire".

Je me demande si une telle clause est légale...   Avez-vous déjà fait cela sur vos marchés ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[speedy]

pourquoi ce ne serait pas légal ?  la règlementation n'oblige pas à relancer quand il n'y a qu'une offre à classer .... 

[Ponta]

La clause en elle-même a-t-elle grand intérêt ?
S'il n'y a pas assez d'offres, le nombre d'attributaires sera forcément moindre.

Par contre (je grossis exprès le trait), si c'est une clause d'entourloupe pour éliminer un deuxième ou troisième attributaire parce que l'acheteur estime que 2 ou 3, ce n'est pas assez, attention !
Il ne faut pas dénaturer la nature multi-attributaires de la procédure.