Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

clause de reprise de personnel marché alloti

Démarré par cassisnina, Mars 18, 2025, 02:38:05 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

cassisnina

Bonjour,
Nous montons actuellement un accord cadre de prestations de service de gardiennage.
l'ancien marché n'était pas alloti. Le nouveau a été monté avec 6 lots géographiques.
Comment s'organise alors la clause de reprise de personnel entre les lots?

speedy

à vous d'obtenir auprès du sortant les éléments ad hoc ... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Vivaelparaguay

en fonction de là où travaillent les agents.

Demandez à la société sortante les données nécessaires et incluez les dans votre DCE.

cassisnina

Citation de: speedy le Mars 18, 2025, 02:59:46 PMà vous d'obtenir auprès du sortant les éléments ad hoc ...
oui, ce n'est pas ca le soucis. A quel lot va t on demander de reprendre le personnel, et sur quel fondement?
si par exemple nous avons 5 lots et 3 personnes à reprendre, comment fait on?

Vivaelparaguay

Ils peuvent se les "partager" si une même personne travaille sur des site correspondant à différents lots attribués à différentes entreprises.

A condition que ces personnes remplissent les conditions d'éligibilité pour être repris.

speedy

ou alors caler les lots sur les mêmes répartitions que le personnel .... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !