Transfert de contrat à une association

[afeco]

Soit un marché d'entretien des espaces verts conclu par une collectivité territoriale ; il est prévu de cesser la prestation et de la transférer à une association.
Est-il envisageable de transférer un contrat de droit public à une entité privée ? (Je dirais que oui...)

[speedy]

pourquoi un transfert puisque vous dites "il est prévu de cesser les prestations" à moins que  cesser au sens "arrêter" ou "céder le marché" ? 
la cession de marché s'envisage uniquement dans le cadre de la vie normale des sociétés, le titulaire arrête ses activités (il ferme en totalité? la branche espaces verts ?) 
il y a des cas ou se sera possible mais d'autres cas ou il faudra une remise en concurrence  (à moins que moins de  40 000 €  et pas systématiquement le même chaque année...)

[afeco]

La ville envisage de cesser la prestation en son nom propre et de la transférer à l'association qui exploite le site (en l'occurrence un golf)

[Ponta]

On est pas plutôt sur une résiliation du marché Ville - Titulaire et le lancement d'un nouveau marché par l'association ?

[speedy]

La ville envisage de cesser la prestation en son nom propre et de la transférer à l'association qui exploite le site (en l'occurrence un golf)

pas compris :
la ville pouvoir adjudicateur dispose d'un marché public avec un prestataire  et c'est la ville pouvoir adjudicateur qui sera remplacée par l'association ? 
si c'est bien ça le marché actuel s'analysait comme une subvention en nature à l'association et vous arrêtez cette subvention donc l'asso veut reprendre le relais sur le marché  ?  oui ça doit être possible , faut juste vérifier l'accord sur le timing ...et la donc la date des dernières prestations à payer par la ville .

[lepouch]

Ce serait plus simple de faire un nouveau contrat entre l'asso et le prestataire, non ?

[speedy]

pendant ce temps l'herbe pousse et le prestataire actuel a besoin de savoir jusqu'à quand il sera payé et par qui .... 

[afeco]

Le marché est passé entre la ville et un prestataire X pour l'entretien du golf sur un foncier municipal mis à disposition de l'association par le biais d'un BEA.
Au 31 mars et suite à l'expiration du BEA, les élus envisagent 2 possibilités (je ne m'étendrai pas sur les raisons) :
- résilier le contrat (et payer des indemnités de résiliation)
- transférer le contrat (et permettre à l'association de profiter des conditions dudit contrat qui court jusqu'à fin 2026).
La question est donc simplement de savoir si un contrat public peut être transféré à une personne privée (moi je dis que oui, si l'association accepte de se soumettre aux règles de la commande publique), ma n+1 dit que ce n'est pas possible.

[speedy]

dans ce sens c'est possible même si l'asso n'est pas soumise au CCP, (pour être soumis au CCP ça dépend essentiellement de l'origine de ses recettes ou de son contrôle par des PA...), c'est un changement de type de gestion si on ne veut pas interpréter comme une subvention en nature ....
dans l'autre sens, du privé vers le public, c'est probablement interdit car il pourrait y avoir un contournement des règles du CCP ....

nota:  l'asso continuera la gestion à quel titre ? 

[afeco]

Elle continuera en tant que gestionnaire du site avec un nouveau titre d'occupation.
La Mairie s'en dégage et ne verse pas de subvention

[hpchavaz]

Une question qui pourrait se poser est celle de l'accord du titulaire. Il passe notamment au paiement par une association dont la solidité financière ne peut être qu'inférieur à celle de la collectivité.

Par ailleurs, si ce contrat change vraisemblablement de nature, droit administratif à privé, l'acheteur peut sans doute plus pouvoir se prévaloir de prérogative de la puissance publique qui justifient notamment certaines clauses des CCAG, si un CCAG est visé ....

Si l'association n'entre pas dans le camp de la commande publique, cela doit pouvoir se gérer sans trop de difficulté.
Sans le cas contraire...