avenant et seuil

[david17]

Bonjour à tous et à toutes, nous avons un marchés de prestations intellectuelles  que nous avons notifié en 2022, nous devons faire un avenant pour des prestations supplémentaires, pour calculer cet avenant devons nous nous baser sur les seuils de 2022 (215000 € HT) ou sur le seuil de 2025 (221 000 € HT)
Je vous demande celà car nous allons aller au max de ce qui nous sera autorisé, donc soit celui de 215 000 soit celui de 221 000

[hpchavaz]

Comment ce seuil interfère t-il avec la passation de l'avenant ?

Cherchez-vous à appliquer l'article R. 2194-8 sur les modifications de petit montant ?
Car effectivement, dans ce cas et je n'en vois pas a priori d'autre, la question peut se comprendre.
Cependant, le choix du seuil européen comme  limite me semble avoir pour objet, d'assurer le respect de la directive applicable  en évitant une requalification de l'avenant en nouveau marché.
Partant, ce serait le nouveau seuil qui trouverait à s'appliquer.

*) ou le cumul.

[mighty]

c pour savoir si vous basculez en AOO ?
Pour moi c le seuil initial qu'il faut prendre

[hpchavaz]

c pour savoir si vous basculez en AOO ? Pour moi c le seuil initial qu'il faut prendre

Pas compris : en quoi la décision initiale pourrait-elle être remise en cause par la modification ?

[speedy]

c pour savoir si vous basculez en AOO ? Pour moi c le seuil initial qu'il faut prendre

Pas compris : en quoi la décision initiale pourrait-elle être remise en cause par la modification ?

idem
ils ont peur que les contrôleurs suspectent un détournement de procédure,  par estimation initiale faussée par malhonnêteté ?