Montant maxi AC atteint Année 2 - Reconduction année 3 ?

[marine17]

Bonjour,

J'imagine que cette question a du être déjà posée mais je n'arrive pas à trouver de discussion là dessus...Je suis navrée par avance si cela est en doublon !

Soit un accord-cadre à bon de commande de petits travaux d'électricité, avec montant maxi annuel, reconduction tacite annuelle sur 3 ans.

Nous sommes en année 2 et notre crainte est que nous atteignions le montant maxi annuel avant le 31/12.
Si tel était le cas, pouvons nous :
- faire un avenant inférieur à 15% sur le montant maxi pour modification non substantielle ?
- ou bien, reconduire l'accord-cadre pour son année 3 avant le 31/12 dès que le montant maxi de l'année 2 est atteint ?

Je n'ai encore jamais eu ce cas...

Merci par avance pour votre aide 

[speedy]

il me semble que les deux sont possible mais je choisirais la 2° solution ...

[hpchavaz]

Comme speedy.

Détail :

- faire un avenant inférieur à 15% sur le montant maxi pour modification non substantielle ?

Le R. 2194-8 ne dit pas exactement cela :
- Le montant cumulé des modifications passées en application de l'article doit être inférieur non seulement au pourcentage, mais également au seuil européen.
- La substantialité des modifications entrant dans les conditions n'a pas à être examinée, même si toutefois la nature du marché ne peut néturellement pas être modifiée.

[marine17]

Bonjour,

Merci pour vos retours !

Je viens d'avoir la DAJ qui m'a rappelé : à priori passer en année 3 tout de suite n'est possible que si cela a été prévu dans le marché, sinon impossible.

Sinon effectivement il est possible de faire un avenant inférieur à 15% sans justification particulière . Il est également possible de faire un avenant légèrement supérieur à 15% mais il faut justifier dans ce cas que ce n'est pas une modification substantielle...
Merci à vous pour votre aide 

[Vivaelparaguay]

La DAJ fait toujours preuve d'un grand conservatisme et ne sait rien conseiller qui ne soit écrit noir sur blanc dans le code ; et selon elle, tout ce qui n'y figure pas est interdit.

Je confirme ce que dit Speedy : puisqu'on doit considérer que le marché est terminé une fois le maxi atteint, alors il semble logique d'anticiper la suite en tapant immédiatement dans le montant de l'année suivante, et donc attaquer tout de suite la reconduction.

C'est bien sur à concerter avec le prestataire : on ne peut faire ça que s'il est d'accord et en mesure d'absorber le boulot. Auquel cas, face à un prestataire à qui cela convient, réfléchissons en risque : qui pourrait vous le reprocher, et quel risque est pris ? Pour moi, aucun...

[Mathieu]

je lis 2 choses qui pourraient être contradictoires :
- l'avenant de 15% est envisageable donc a priori l'augmentation n'est pas si terrible que ça
- dans votre dernier message vous parlez de reconduire "tout de suite" ce qui laisse penser qu'en 2 mois vous avez déjà cramé le maxi d'une année donc augmentation assez importante tout de même

dites en un peu plus pour voir : montants maxi annuels, montant et cause de l'imprévu qui a explosé le maxi

[mighty]

J'ai eu le cas et pour solder le problème (notamment de notre agence comptable qui tiquait) j'ai fait un avenant pour introduire cette clause de reconduction si atteinte du maxi.
Et j'ai réglé la chose en faisant un maxi sur la durée totale du marché.

[Ponta]

Tout comme Mighty.

Pour la position de la DAJ, c'est le genre bottes - parapluie - ciré - équipements de plongée - sous-marin parce que la météo annonce une légère bruine.

[hpchavaz]

Pour la position de la DAJ, c'est le genre bottes - parapluie - ciré - équipements de plongée - sous-marin parce que la météo annonce une légère bruine.

Si on y réfléchit, il ne peut pas en être autrement.