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CAA Lyon, 30 janvier 2025, 23LY03949 / R2194-2 du CCP

Démarré par hpchavaz, Mars 03, 2025, 03:49:07 PM

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hpchavaz

lundi 03 mars 2025, 15:49:07
Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème Chambre, 30 janvier 2025, 23LY03949

Dans une affaire assez particulière, recours d'un concurrent sur un avenant, la CAA de Lyon vient de valider une modification au titre de l'article R. 2194-2 du CCP dans des conditions qui nous éloignent de celles habituellement avancées quant à l'utilisation de cet article.
En résumé, la modification apportée au lot échafaudage portait sur l'élargissement de la largeur de circulation et l'ajout d'un escalier extérieur.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.
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