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Acte d'engagement et date de signature

Démarré par Bouddha stressé, Mars 17, 2025, 10:57:41 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Bouddha stressé

Bonjour ,

Nous passons par notre propre plateforme pour la signature electronique de nos marchés, en gros les entreprises déposent les AE dans les offres , ont les mets en version word, nous les renvoyons via notre platforme et  elles signent.

La question que je me pose est celle concernant la date inscrite sur l'AE , lorsque les entreprises déposent leur offre, elles indiquent une date , est ce qu'il convient de conserver cette date lors de l'envoi sur la plateforme de signature ou il convient d'indiquer la date à laquelle elles vont apposer la signature lors de notre renvoi
(sachant que le certificat de signature indiquera nécéssairement la date à laquelle la signature est apposée) .

Merci

hpchavaz

Citation de: Bouddha stressé le Mars 17, 2025, 10:57:41 AM... ont les mets en version word, nous les renvoyons via notre platforme et  elles signent.
Pourquoi ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Mathieu

il est curieux votre système

conversion en word, pour quoi faire ?

c'est une plateforme type docusign ?

le certificat de signature appartient à qui, du coup ?

je ne sais pas si c'est vraiment un sujet, mais du coup la responsabilité de la validité de la signature du candidat pèse... sur vous ?

Bouddha stressé

Citation de: Mathieu le Mars 17, 2025, 11:10:40 AMil est curieux votre système

conversion en word, pour quoi faire ?

c'est une plateforme type docusign ?

le certificat de signature appartient à qui, du coup ?

je ne sais pas si c'est vraiment un sujet, mais du coup la responsabilité de la validité de la signature du candidat pèse... sur vous ?


En effet c'est une platrforme type Docusign, et les questions que vous vous posez on fait l'objet d'un debat dans lequel les réponses n'ont pas été données ... ,
La conversion en Word , permet , lorsque le candidat à signé electroniquement,  de supprimer la signature , car la plateforme ne permet pas la contresignature (electronique) .



Bouddha stressé

Citation de: hpchavaz le Mars 17, 2025, 11:01:55 AM
Citation de: Bouddha stressé le Mars 17, 2025, 10:57:41 AM... ont les mets en version word, nous les renvoyons via notre platforme et  elles signent.
Pourquoi ?

Parce que l'on aime pas la simplicité .... :'(



Bouddha stressé

Citation de: Mathieu le Mars 17, 2025, 11:10:40 AMil est curieux votre système

conversion en word, pour quoi faire ?

c'est une plateforme type docusign ?

le certificat de signature appartient à qui, du coup ?

je ne sais pas si c'est vraiment un sujet, mais du coup la responsabilité de la validité de la signature du candidat pèse... sur vous ?

Si vous avez des tips pour faire autrement avec ce type de platforme , je suis preneur ...

speedy

vous demandez un document signé , c'est leur affaire d'avoir une signature électronique valable ...
puis seulement en cas de mise au point par vous,, vous ne renvoyer qu'un exemplaire PDF non signé par vous , ils signent vous le renvoient et vous signez et basta  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Bouddha stressé

Citation de: speedy le Mars 17, 2025, 11:31:22 AMvous demandez un document signé , c'est leur affaire d'avoir une signature électronique valable ...
puis seulement en cas de mise au point par vous,, vous ne renvoyer qu'un exemplaire PDF non signé par vous , ils signent vous le renvoient et vous signez et basta  ....

Il n'est pas possible de contresigner éléctroniquement un document déja signé electroniquement , avec notre systeme...
J'en profite pour demander mais quel systeme utulisez vous pour contresigner les actes d'engagement?


Mathieu

je prêche pour ma paroisse : https://www.chambersign.fr/

votre CCI locale se fera un plaisir de vous renseigner

Bouddha stressé