Marché subséquent infructueux

[bianca25]

Bonjour,

Dans un accord-cadre multiattributaire passé en appel d'offres, nous avons reçu aucune réponse à un marché subséquent.
Doit-on relancer le marché subséquent ou peut-on utiliser le marché sans publicité et sans mise n concurrence (art R2122-2)?

[hpchavaz]

Cela ne me semble pas entrer dans les 4 types de procédures en aval desquelles le R. 2122-2 prévoit la possibilité d'un MSPNMC en l'absence d'offre appropriée.

[Ponta]

Marché subséquent à relancer.