Prestations forfaitaires pas nécessaires : droit au paiement ?

[Jujuriste]

Bonjour,

Dans un marché global et forfaitaire, avec une décomposition du prix global est-ce qu'en cours d'exécution je peux indiquer au titulaire que je ne souhaite finalement pas qu'une des prestations visés dans la décomposition soit réalisée ? Ce sera un manque à gagner pour le prestataire donc le plus sécure me semble être de l'acter par avenant
Mais si l'entreprise refuse ? Je suis contraint de payer une prestation réalisée "d'office" par l'entreprise et dont je n'ai pas besoin ?

Merci : )

[speedy]

faites un OS avec la réduction du prix avant que la prestation soit déjà faite ....
si l'avenant n'est pas signé vous maintenez votre position et il perdra devant un tribunal mais gagnera la perte de bénéfice escompté .... 

[Jujuriste]

Merci de votre retour

Le fait qu'un montant global soit indiqué dans l'acte d'engagement n'est pas un argument en or  pour le titulaire pour se prévaloir l'intégralité dès lors que la décomposition vient après dans l'ordre des pièces ?

Après j'imagine que le service fait s'oppose de fait (c'est le cas de le dire) à s'opposer à payer. Mais de son coté, le titulaire aura droit à être indemnisé de son préjudice,

En résumé, on est dans notre bon droit de refuser de payer si on a expressément indiqué qu'on s'opposait à la réalisation de la prestation
Mais le titulaire sera dans son bon droit de demander à être indemnisé

j'ai bien compris ?

[speedy]

oui

[Jujuriste]

Merci pour cet échange