Requalification d'une procédure en concours

[Lorie]

Bonjour,

Quels sont les indices permettant de qualifier une procédure avec négociation en maitrise d'œuvre avec rendu en concours ?

Pour moi un concours on demande un rendu (esquisse légère). Pour les autres procédures (PCAN), on pourrait demander un visuel à la limite mais rien de conséquent, rémunéré bien évidemment par une prime.

Avez vous des jurisprudences/doctrines ou autre qui sanctionnerait des rendus sur des intentions architecturales hors procédure de concours ?

Merci,

[speedy]

quelle différence entre un visuel et une esquisse ?  pour moi déjà une lettre d'intention serait un maximum, le visuel c'est un début d'exécution donc à indemniser   et paf on est dans le concours  .... 

[Lorie]

Okay, visuel sur une page A4 recto simple juste pour avoir une idée,

Savez vous s'il existe de la jurisprudence sur ce sujet, je partirais du principe que si ce n'est pas interdit c'est autorisé mais je reste prudente car c'est "touchy"

[hpchavaz]

A priori dès qu'il y a visuel il y a projet et donc concours.

[lepouch]

Demandez à l'Ordre des Archis de votre département ...
Ils sauront vous répondre !

[Ponta]

quelle différence entre un visuel et une esquisse ?  pour moi déjà une lettre d'intention serait un maximum, le visuel c'est un début d'exécution donc à indemniser  et paf on est dans le concours  ....

A priori dès qu'il y a visuel il y a projet et donc concours.

Entièrement d'accord !

Je vous invite à lire, sur la question, l'excellent travail du cabinet Seban sur la question. Ca date un peu mais c'est toujours pertinent :
https://www.seban-associes.avocat.fr/wp-content/uploads/2017/01/Le_recours_obligatoire_au_concours_prealablement_a_la_passation_un_marche_de_maitrise_oeuvre.pdf

[Ponta]

De plus, on les connaît les petits visuels. Les élus vont vouloir plus de détails, une explication du visuel... Tout ce qui constitue le travail nécessaire à une esquisse. Si travail, il doit être indemnisé. De plus, c'est un secret de polichinelle que ce type de document pèse très lourd dans le choix de l'attributaire.

Et je ne parle même pas plus tard des problèmes quand le projet est retravaillé durant la phase de conception et que l'esquisse a des différences avec le visuel. La question de la juste attribution se pose ? Comment justifier une attribution pour un visuel A qui s'est transformé, après étude, en B voire C ou D ?

Attention à ne pas jouer avec le feu. Faire un marché de maîtrise d'oeuvre sans visuel/esquisse, c'est un parti pris, c'est un peu comme "attribué à l'aveugle". C'est prendre le risque que l'archi ponde un projet qui ne ressemblera pas graphiquement à ce que votre structure souhaiterait ou s'imaginerait. Et la maîtrise d'ouvrage ne pourra pas contester tant que le projet respecte le programme et le mémoire de l'attributaire.
Faire un concours est bien plus confortable parce que les visuels sont là. Et l'architecture du projet est bien souvent fondamentale dans le projet.

[Lorie]

Merci pour vos retours,
Je suis totalement d'accord avec vous mais j'essaie malgré moi de justifier que ce n'est pas la bonne idée au risque de prendre un recours en annulation... Et donc de tout recommencer

[Ponta]

Moi, j'aime bien dire à ma hiérarchie (surtout les financiers) que l'économie de bout de chandelle réalisée, pourra être entièrement grignotée en cas de contentieux :

 indemnisation du rendu,
            +
 dans les 12 000 à 15 000 € de frais d'avocats pour sa structure,
            +
 la même chose pour la partie adverse que le juge peut faire supporter à sa structure,
            +
 on rajoute les frais de justice.

Ca peut vite chiffrer et dépasser les 50 000 € pour une économie de combien ?

[speedy]

Moi, j'aime bien dire à ma hiérarchie (surtout les financiers) que l'économie de bout de chandelle réalisée, pourra être entièrement grignotée en cas de contentieux :

 indemnisation du rendu,
            +
 dans les 12 000 à 15 000 € de frais d'avocats pour sa structure,
            +
 la même chose pour la partie adverse que le juge peut faire supporter à sa structure,
            +
 on rajoute les frais de justice.

Ca peut vite chiffrer et dépasser les 50 000 € pour une économie de combien ?

et il faut rajouter la perte de délais dans l'avancement de l'opération donc de la mise en service de l'équipement  ..... 

[Ponta]

@Lorie : Tout ça mis bout à bout, ça peut faire réfléchir les gens.