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premier tour de négociation

Démarré par speedy, Février 18, 2025, 07:24:20 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

speedy

en procédure formalisée avec négociation 
10 décembre 2024 - Tribunal administratif - 2402205 | Dalloz
le juge dit avec tous  ceux qui n'ont pas remis d'offres inappropriées .... !

mais en MAPA c'et plus souple  :
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 18/12/2024, 22VE02630, Inédit au recueil Lebon - Légifrance
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !