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Futur marché de formation pro., est-ce que QUALIOPI est obligatoire ?

Démarré par Sven, Février 20, 2025, 03:54:34 PM

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Sven

jeudi 20 février 2025, 15:54:34 Dernière édition: Février 20, 2025, 04:20:56 PM par Sven
Bonjour à toutes et à tous,

Pour un futur marché de formation professionnelle, je me posais la question suivante à propos de QUALIOPI.

L'ex-article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 transposé dans le Code du Travail prévoit une obligation de certification pour les organismes de formation s'ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés.

Par conséquent, est-ce que le prix qu'on payera au prestataire est à considérer comme étant un fond public qui imposerait QUALIOPI ?

A priori, je doute que QUALIOPI soit obligatoire mais dans le doute, je préfère demander.
Nulla tenaci invia est via ! (Aux persévérants, aucune route n'est interdite !)
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