DPGF analysée comme un DQE

[speedy]

CAA de LYON, 4ème chambre, 16/01/2025, 23LY03563, Inédit au recueil Lebon - Légifrance

un raisonnement pas assez expliqué, aussi je suis hésitant sur l'extrapolation :
1 Le MOA rend contractuel la DPGF mais interdit la modification des quantités par les soumissionnaires, est-ce toujours un marché à PGF ou est-il devenu un marché à PU ?
2 le juge réagit comme pour un marché à PU
3 le juge accepte différents motifs pour rejeté la demande du perdant   dont un motif d(irrégularité indiscutable (l'épaisseur de la tôle en zinc) 

donc peut-on conclure qu'en rendant la DPGF contractuelle au point d'interdire la modification des quantités le marché devient à PU ? 

[Mathieu]

il est possible que le PA n'ait pas été tout à fait transparent sur l'interdiction formelle de la modification de la DPGF, vu qu'il ne semble pas l'avoir été complètement sur la question de l'option "aération avec compresseur"

[speedy]

mais dans ce cas le plaignant aurait du gagner car en PGF la responsabilité des moyens pour mener à bonne fin l'objet du marché est de sa responsabilité, on ne refera pas les métrés pour ajuster et payer selon les quantités réellement mises en oeuvre !!!
une erreur de métré serait opposable au soumissionnaire qui ne peut rien dire? donc s'il s'en aperçoit en préparant sa réponse il doit en tenir compte ? par exemple le MOA dit 5 unités mais il vérifie et trouve  6 donc il doit augmenter son PU pour que son prix lui permette de faire face  p = 6Po/5 !!! curieux comme raisonnement  !
et si le MOA dit 10 il trouve 9,  il fait quoi ? en prenant 10 il risque de ne pas être compétitif, mais s'il diminue son PU et qu'en réalisation il en faut 15 le MOA lui dira qu'il accepte de payer le vrai prix ou le prix affiché ?

c'est un jeu de dupe, c'est peut être l'air du temps qui vient des USA avec ce nouveau président  .....  mais  ce n'est pas ainsi que je vois la loyauté dans les relations commerciales.

[fanchic]

c'est un jeu de dupe, c'est peut être l'air du temps qui vient des USA avec ce nouveau président  .....  mais  ce n'est pas ainsi que je vois la loyauté dans les relations commerciales.

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