liste des pièces à l'appui de la candidature et de l'offre

[nénette]

Qui possède la liste exhaustive des pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres ?

[goran]

pour la candidature voir arrêté du 28 août 2006   NOR: ECOM0620008A 
pour l'offre, c'est différent, voir les pièces prévues par les CCAG, + tout ce qui va vous servir à juger l'offre (mémoire technique etc ...), la pièce primordaile restant l'AE.

[Saeko]

Il faut aussi avoir à l'idée qu'il va bientôt avoir des modifications du code d'ici la fin de l'année concernant notamment l'écrituye de l'article 45 via décret

[Ororo Munroe]

Il faut aussi avoir à l'idée qu'il va bientôt avoir des modifications du code d'ici la fin de l'année concernant notamment l'écrituye de l'article 45 via décret

c'est juste
mais pour l'instant, il faut appliquer les textes existants ... donc pas mieux que Goran
à une précision prête : le code dit"notamment" pour l'offre autrement on dit on peut tout demander... en gardant les principes du code de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement, qui imposent de ne demander que ce qui est strictement nécessaire ...