ACCORD-CADRE ET AVENANT PROLONGATION

[Marinette19]

Bonjour à tous,

J'ai de gros soucis avec mes prescripteurs pour obtenir les remontées des besoins.

Leurs gros marchés passés sous forme d'accord-cadre à bons de commande pour 4 ans (FCS)arrivent à échéance au 31/03 et clairement le marché n'est pas prêt d'être lancé.

Je pensais donc faire des avenants de prolongation jusqu'à juin 2025 histoire de couvrir et d'assurer la continuité des marchés en attendant les nouveaux titulaires.

Mais quid de la durée max des AC de 4 ans, que je dépasserai donc de quelques mois.

Cela se tente ou pas ?

Merci pour votre retour 

[speedy]

c'est pas bien et peu de personnes qui l'ont fait le reconnaîtront 
donc faut lancer assez tôt la consultation, au pire à l'identique et tant pis pour le service utilisateur. c'est lui le fautif il faut pas accepter un renversement des responsabilités  ! 
tachez de viser au plus juste pour ce marché qui fera la soudure. 

[Marinette19]

Merci Speedy

oui, ça confirme ce que j'ai pu lire sur différents sites juridiques.

J'ai prévu effectivement de lancer à l'identique ou presque puisque personne ne se bouge, mais même en le lançant sous peu, je tiendrais pas le délai du 31/03 pour avoir un marché notifié. J'aurais forcément une latence de quelques semaines sans marché. Et il s'agit de prestations de ménage donc difficile de s'en passer
 

[speedy]

mettez vous d'accord avec le sortant pour 
 1 un bon de commande qui finira après la durée d'émission, c'est tolérable si durée habituelle 'exécution d'un BDC et si le maxi pas dépassé
2  puis une ou deux commandes directes si le montant le permet. (avec un peu de chance ça fera un petit lot < 40 000) 

et le maintient des obligations de reprise du personnel pour l'AC suivant ...

[Marinette19]

D'accord, merci beaucoup ! On va faire ainsi