Moyen de réponses et marché en dessous de 40 000 €

[Bouddha stressé]

Bonjour ,

J'aimerais savoir si il est possible d'exiger que la soumission à une consultation en MAPA ouvert,  se fasse uniquement de maniere dématérialisée pour une consultation de moins de 40 000 €.

Merci

[lepouch]

Hummmm...
La Soumission, j'adore !

[speedy]

la règle du CCP :
Article R2132-2 modifié par Décret 2018-1225 :
« Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques. Pour les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 40 000 euros hors taxes et dont la procédure donne lieu à la publication d'un avis d'appel à la concurrence, cette mise à disposition s'effectue sur un profil d'acheteur à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code. »

Lorsque les spécifications techniques sont fondées sur des documents gratuitement disponibles par des moyens électroniques, l'indication de la référence de ces documents est considérée comme suffisante.

L'avis d'appel à la concurrence, ou le cas échéant l'invitation à confirmer l'intérêt, mentionne l'adresse du profil d'acheteur sur lequel les documents de la consultation sont accessibles.

en dessous du seuil c'est vous qui décidez ...

[Mathieu]

J'aimerais savoir si il est possible d'exiger que la soumission à une consultation en MAPA ouvert,  se fasse uniquement de maniere dématérialisée pour une consultation de moins de 40 000 €.

je vais taquiner un peu mais... vous voudriez faire comment, sinon ?

papier sous enveloppe ? signaux de fumée ? gravé sur marbre ? peintures rupestres ? 

après la vraie question c'est : démat via plateforme ou démat via mail

perso en consultation directe <40kHT je me contente du mail - la plupart du temps

[Bouddha stressé]

J'aimerais savoir si il est possible d'exiger que la soumission à une consultation en MAPA ouvert,  se fasse uniquement de maniere dématérialisée pour une consultation de moins de 40 000 €.

je vais taquiner un peu mais... vous voudriez faire comment, sinon ?


papier sous enveloppe ? signaux de fumée ? gravé sur marbre ? peintures rupestres ? 

après la vraie question c'est : démat via plateforme ou démat via mail

perso en consultation directe <40kHT je me contente du mail - la plupart du temps

      en effet , je pensais plus limiter à la plateforme , mais je pensais que l'on devait laisser la liberté aux entreprises de répondre comme elles le souhaitent .... mais comment vous faites par mail pour assurer l'horodatage ?

[Vivaelparaguay]

Et bien on fait par mail et on se rend compte qu'au bout de 10 ans de petites consultations faites de cette manière, on a finalement jamais eu besoin de cet horodatage, qu'on a gagné un temps fou, et qu'on a amélioré l'accès à la commande publique en simplifiant les démarches, le tout sans jamais rencontrer le risque qu'on redoutait tant ...

[speedy]

J'aimerais savoir si il est possible d'exiger que la soumission à une consultation en MAPA ouvert,  se fasse uniquement de maniere dématérialisée pour une consultation de moins de 40 000 €.

je vais taquiner un peu mais... vous voudriez faire comment, sinon ?


papier sous enveloppe ? signaux de fumée ? gravé sur marbre ? peintures rupestres ? 

après la vraie question c'est : démat via plateforme ou démat via mail

perso en consultation directe <40kHT je me contente du mail - la plupart du temps

     en effet , je pensais plus limiter à la plateforme , mais je pensais que l'on devait laisser la liberté aux entreprises de répondre comme elles le souhaitent .... mais comment vous faites par mail pour assurer l'horodatage ?

comme pour un courrier papier glissé dans la boite à lettre sans passer par la Poste (et encore moins en RAR ou huissier)   Vivaelparaguay a raison.

[Bouddha stressé]

Et bien on fait par mail et on se rend compte qu'au bout de 10 ans de petites consultations faites de cette manière, on a finalement jamais eu besoin de cet horodatage, qu'on a gagné un temps fou, et qu'on a amélioré l'accès à la commande publique en simplifiant les démarches, le tout sans jamais rencontrer le risque qu'on redoutait tant ...

Je suis d'accord , mais ma question a pour but de m'assurerer de la légalité du moyens de communication utilisé.

[lepouch]

En dessous de 40 000 €, il n'y a vraiment pas beaucoup de risque juridique ...
Et dans ce cas, il est souhaitable d'adopter des méthodes plus souples, plus simples.
En commençant, par exemple, par éviter d'utiliser les termes "soumission", "soumissionnaires", "plis", etc ... car ils sont d'un autre âge et très peu connus du commun des mortels !