avenant de prolongation et commission d'appel d'offres

[mymy]

Bonjour,

La cao intervient-elle pour un avenant de prolongation ?
pour ma part je réagis en terme financier, c'est à dire qu'en 3 ans on a commandé pour x euros, et comme on rajoute 6 mois, on rajoute x euros.

mais j'en arrive à dépasser les 16%

qu'en pensez-vous ?

merci beaucoup

[goran]

sur la forme, oui CAO (si formalisé)

[agglo92]

hop...

sur les avenants de prolongation de durée, quelqu'un aurait trouvé la référence de l'arrêt de CAA du 26 janvier 2004 dont parlait yfetocho et selon lequel ces avenants seraient illégaux ?!

sinon, quelqu'un aurait-il une jurisprudence affirmant au contraire que ces avenants sont parfaitement licites, sous réserve qu'ils ne bouleversent pas l'économie du marché ?

merci d'avance !!

[speedy]

au cas par cas, çà dépend des motifs ....

[agglo92]

Il s'agit en fait de faire la jonction entre un marché arrivant à échéance et la nouvelle DSP qui devraient intégrer les prestations de ce marché...

ca me semble un assez bon motif (conituité du service public...)

qu'en pensez-vous ?

[agglo92]

...

Encore sur des prolongations de marché : selon vous, la prolongation d'un an du marché par avenant (pour permettre le lancement d'un nouveau marché...) est-elle licite ?

Sachant qu'une prolongation d'un an augmenterait mécaniquement le montant du marché de plus de 20%...

Merci d'avance !

[speedy]

cf ma réponse : au cas par cas, donc analyser le pourquoi des choses, comment convaicre le CL que c'est la moins pire des solutions ....