Transfert moa/ co-maitrise d'ouvrage/groupement de commande

[Lorie]

Bonjour,

Par curiosité et soif d'apprendre sur les différentes possibilités qui nous sont offertes en marchés publics, pouvez-vous me différencier les 3 mécanismes : transfert de maitrise d'ouvrage/co-maitrise d'ouvrage/groupement de commandes.

Et dans cas il serait plus au moins conseillé de choisir tel mécanisme ?

Merci pour votre aide,

[speedy]

avez vous lu l'article Article L2421-1 et suivants concernant la Maîtrise d'ouvrage ?
et l'Article L2113-6 concernant les groupements de commandes ? 

[hpchavaz]

Dans la logique de Speedy, lire également: CCP - Organisation de la maîtrise d'ouvrage (Articles L2422-1 à L2422-13)

La co-maitrise d'ouvrage "hors CCP", i.e. quand elle ne passe pas dans le transfert temporaire de maitrise d'ouvrage,  ne consiste plus qu'en organisation de l'intervention de différents acteurs qui restent maitres d'ouvrages.

Le groupement de commande relève d'une autre logique et peut éventuellement se superposer à certaines organisations entre maitres d'ouvrages.

Pour avoir un aperçu des difficultés pour les groupement de commandes, lire : Mutualisation des achats et maîtrise d'ouvrage publique - Maeva Guillerm Avocat à la Cour SCP Seban et associés - Contrats Publics – n°208 - Avril 2020

[Lorie]

Oui j'ai bien lu les articles du code et de la doctrine
Si je comprends bien la différence entre transfert de maîtrise d'ouvrage et groupement de commande c'est que dans l'un il "donne sa compétence de maîtrise d'ouvrage" et dans l'autre, il garde sa compétence mais mutualise la procédure ?
Dites moi si je comprends bien
J'ai dû mal à voir les subtilités entre les différents mécanismes.

Merci

[speedy]

au départ le groupement de commandes est un moyen de massifier les commandes pour obtenir des tarifs intéressants  surtout si on peut aussi accepter des livraisons plus grosses mais parfois avec le problème du stockage... Donc au départ pour les fournitures ensuite on a élargi à tout et on y a aussi parfois recours pour faciliter une coordination en s'assurant ainsi d'avoir le même intervenant .

le transfert de MOA par un mandat s'utilise quand on na pas les compétences pour mener un gros projet ou quand les équipes internes sont sont débordées  par trop d'opérations simultanées. Cependant le programme et les décisions majeures restent à la collectivité  (et les instances CAO assemblées restent celles de la collectivité). Le mandat type CCP (ex loi MOP de  1985) est le plus courant.

la Co-maîtrise d'ouvrage est un système  qui s'apparente à un groupement de MOA sans l'être et que j'estime difficile car un MOA prend l'ascendant sur l'autre, je laisserai d'autres en parler .