critère candidature ou d'offre ?

[speedy]

CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 18/12/2024, 22BX01625, Inédit au recueil Lebon - Légifrance

6. Il résulte de l'instruction que l'avis d'appel à projet publié par le Conservatoire du littoral, concernant notamment le lot n° 2 relatif à l'aire de restauration, indique que les offres de chaque candidat seront évaluées selon trois critères de sélection. Le premier est un critère technique, pondéré à 40 %, apprécié au regard de la qualité architecturale, la qualité des services rendus et la valorisation des produits locaux. Le deuxième est un critère environnemental, pondéré à 50 %, apprécié au regard d'un certain nombre d'éléments tels que la réduction des impacts environnementaux, l'entretien des lieux et le recours aux énergies renouvelables - Audit énergétique et assainissement lequel était précisé dans la présentation du projet sous le paragraphe relatif à la " présentation des pratiques éco responsables ". Enfin, le troisième critère est relatif à l'expérience sur un site isolé similaire, pondéré à 10%.

J'ai été surpris que le juge ne sanctionne pas ce mélange  et vous  ?

[lepouch]

Il s'agit d'un appel à projet et donc, il y a sans doute plus de "souplesse", non ?

[hpchavaz]

Convention d'occupation temporaire,  appel à projet en application de l'article L. 2122-1-1 CGCT
Bref, hors commande publique stricto sensu.

[Filomène]

quand on analyse l'expérience des moyens humains proposés dans le cadre d'un MT on n'est pas également dans ce cas de figure ?

[Mathieu]

quand on analyse l'expérience des moyens humains proposés dans le cadre d'un MT on n'est pas également dans ce cas de figure ?

non, pour moi ce sont deux sujets bien différents
1) expérience générale de la société (en clair, les références) : candidature
2) les compétences, qualifications et expériences de l'équipe mise spécifiquement à disposition : offre

le 2) est particulièrement pertinent quand on achète du jus de cerveau (prestation intellectuelle), pour le reste il faut rester prudent et s'assurer que c'est lié et proportionné à l'objet du marché (comme tout critère !)

si le contrat d'espèce était un marché, gérer un restaurant demande tout de même un minimum de qualification/compétence/expérience donc ça ne me semble pas délirant de se pencher sur la question, et sur la question de la spécificité d'un site isolé, je n'ai pas d'avis, mais je constate que ça n'a joué que sur 1 point sur 100

[Filomène]

quand on analyse l'expérience des moyens humains proposés dans le cadre d'un MT on n'est pas également dans ce cas de figure ?

non, pour moi ce sont deux sujets bien différents
1) expérience générale de la société (en clair, les références) : candidature
2) les compétences, qualifications et expériences de l'équipe mise spécifiquement à disposition : offre

le 2) est particulièrement pertinent quand on achète du jus de cerveau (prestation intellectuelle), pour le reste il faut rester prudent et s'assurer que c'est lié et proportionné à l'objet du marché (comme tout critère !)

si le contrat d'espèce était un marché, gérer un restaurant demande tout de même un minimum de qualification/compétence/expérience donc ça ne me semble pas délirant de se pencher sur la question, et sur la question de la spécificité d'un site isolé, je n'ai pas d'avis, mais je constate que ça n'a joué que sur 1 point sur 100

on est d'accord.

[speedy]

Il s'agit d'un appel à projet et donc, il y a sans doute plus de "souplesse", non ?

certes c'est pour une AOT mais quand même mélanger manifestement ce qui est séparé en MP  ..... 

[hpchavaz]

certes c'est pour une AOT mais quand même mélanger manifestement ce qui est séparé en MP  .....

Je ne vois en quoi cela serait choquant.

Si l'on y réfléchit du point de vue de la gestion des risques, il est très étrange, voire complétement absurde, de ne pas tenir compte de l'expérience des prestataires.

Même si peut comprendre que dans les achats courants, dans un souci de concurrence, il a été finalement arbitré qu'au moins pour des achats au-dessus des seuils, cela ne pouvait pas être le cas, ce choix est questionnable.

[speedy]

dans le cas précis il s'agit d'une aire de restauration aux risques et périls du bénéficiaire de l'AOT .... je ne vois pas de lien direct entre cette expérience et l'objet de la mise en concurrence, j'y vois comme une tentative de limiter la concurrence en jouant sur la notation de l'offre en prenant des éléments extérieurs à l'offre et non en jugeant la capacité au stade de la candidature ....

[Mathieu]

pour mes AOT j'essaie de ne pas me caller sur les réflexes marchés

déjà un peu pour le risque de requalification

mais aussi plus simplement parce qu'en AOT on s'intéresse à la valeur d'un projet d'occupation du domaine public pour les usagers, pour le propriétaire, et pour le domaine public lui-même, et non à la qualité d'une offre répondant à un besoin précis.

mais je reconnais bien volontiers que la distinction est assez... volatile...