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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ANNOTE – 6e édition – 2025 – Allaire- Jus Clinicum

Démarré par hpchavaz, Janvier 25, 2025, 12:35:47 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hpchavaz

Certains l'ont déjà repéré, le "CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ANNOTE – 6e édition – 2025 – Allaire- Jus Clinicum - 2025" est là :
- Page de présentation
- lien direct
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Vivaelparaguay


zoran


mighty


speedy

superbe document pour une recherche d'élément de jurisprudence par rapport à un article précis, 
c'est un complément à une version sans commentaires qui sera plus rapide pour une recherche simple du texte de base 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ponta

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.