CRC : dérapage ou non vous êtes dans le collimateur !

[speedy]

 RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES ET SA RÉPONSE COMMUNE DE LA GUERCHE SUR L'AUBOIS 
Documents | Cour des comptes page 13

Il résulte de l'opération d'attribution des lots du marché de travaux un montant total de 533 863,69 €HT, inférieur au montant total estimé par le maître d'œuvre à 545000 € HT. Cette première étape a donc été menée conformément au cadre que la commune s'est donné. Cependant, l'exécution des marchés correspondant aux différents lots pose question. En effet, si les conditions initiales d'attribution des marchés fixent un cadre financier qui ne doit pas donner lieu à des modifications substantielles, la part d'aléa inhérente à toute opération de travaux mène le plus souvent à des écarts entre les prévisions initiales et les coûts constatés à réception du chantier. Or, le décompte général définitif (DGD) rend compte d'une exacte correspondance, dans le cadre de sept lots sur huit, entre le montant des offres sélectionnées et le montant final. Seul le lot 3 affiche un écart –limité –pour l'entreprise attributaire, en plus de l'intervention d'une entreprise hors marché. Au final, alors même que des sous-traitants ont été mobilisés dans le cadre du lot 1, les montants réglés aux entreprises et retracés par les grands livres correspondent exactement au montant de l'offre sélectionnée pour chaque lot exprimé hors-taxes, augmenté d'une TVA de 20 %. Cette situation est peu commune et la chambre s'interroge sur la capacité de ce décompte à refléter les conditions effectives d'exécution du marché de travaux.

[Vivaelparaguay]

Haha, quel humour débordant !

Entre ça et les régulière mauvaises interprétation du droit qui les conduisent à remettre en cause des pratiques parfaitement acceptable, la crédibilité des CRC en a pris un coup ces dernières années...

[Mathieu]

le mec de la CRC qui se prépare le matin :

[hpchavaz]

Que l'auditeur s'interroge est normal. Qu'il en fasse part dans son rapport, est, me semble-t-il, très peu fréquent.

Si les marchés étaient forfaitaires, comme c'est sans doute le cas, la rédaction est assez surprenante.
Si les marchés étaient pour partie à prix unitaires, alors l'interrogation se comprend.

Ce qui de toutes façons est difficile à comprendre est la relation faite avec l'intervention de sous-traitants.

[fanchic]

Superbe! A intégrer au bétisier

Merci pour le partage

[Sven]

Et dire que le concours pour être magistrat de CRC est très élitiste. 

[lepouch]

Pour éviter des remarques de la CRC, faites des avenants !