Accord cadre Multi - 3 Tit maxi - 2 offres - 1 offre irrégulière

[Olf]

Bonjour à tous,

On a lancé un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, en marché formalisé.
Objectifs : avoir 3 titulaires
Réalité : 2 offres reçues dont une est irrégulière (Manque le BPU + les simulations de commandes).

Doit-on relancer la procédure ou peut-on faire avec un seul candidat ?

[lepouch]

Réglementairement, oui ...
En terme d'objectif de mise en concurrence, c'est raté.

[FBoove]

Merci beaucoup.

Auriez-vous une réf (un article du CCP ou jusrisprudence par exemple), que je puisse rendre compte.

Car c'est ce que je soutiens à ma Direction mais je ne trouve pas grand chose de concret à présenter qui validerai mon choix de relancer.

[lepouch]

Pas de référence ... c'est du bon sens, tout simplement ...

[speedy]

ben pas une évidence manifeste, je demande à voir comment est argumenté la multi attribution et le système de répartition des BDC dont sa cohérence avec les arguments sus-visés .....

[Vivaelparaguay]

Objectifs : avoir 3 titulaires (...) peut-on faire avec un seul candidat ?

euuuh, alors... disons que c'est mal parti...

[Mathieu]

marché formalisé => avis d'attrib obligatoire => le titulaire va savoir qu'il est tout seul (enfin, s'il est malin) => tir au pigeon => pigeon farci

[Margot35]

Bonjour,

fiche DAH sur l'abandon de procédure:
Une concurrence insuffisante peut constituer un motif d'intérêt général pour déclarer l'abandon de procédure

Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 17/09/2018, 407099

"Considérant, en deuxième lieu, qu'une personne publique qui a engagé une procédure de passation d'un contrat de concession ne saurait être tenue de conclure le contrat ; qu'elle peut décider, sous le contrôle du juge, de renoncer à le conclure pour un motif d'intérêt général ; que, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'insuffisance de la concurrence constitue un motif d'intérêt général susceptible de justifier la renonciation à conclure un contrat de délégation de service public "

[speedy]

oui mais après vous aurez plus de réponses ?  et meilleures ? pas certain ....  et entre temps on fait comment  ? 

[Margot35]

pas de réponses garanties ni meilleures ça c'est certain!

pour l'entre deux, je leur dit devis simple sans dépasser le seuil des MAPA le temps de mettre en concurrence et/ou un MAPA de courte durée le temps de lancer l'appel d'offre (quand un service technique veut lancer un appel d'offre et le signer pour un début d'exécution 3 semaines plus tard...   )

[speedy]

le dit MAPA ne sera légal que si < 20 % de la ligne computée ....