Avenant de transfert

[marina]

Bonjour
Voici la situation :
A a cédé à B donc j'ai fait un avenant de transfert signé par mon organisme, A et B.
puis B suite à dissolution a cédé à C donc je dois refaire un avenant de transfert. Je fais signer uniquement par mon organisme et C ou dois-je prévoir également comme signataire A le titulaire initial du marché ?
Merci

[speedy]

j'avais mis un document en début de ce post  Avenant de transfert
la question essentielle estt  comment protéger la collectivité des doubles paiements et des embrouilles de partage de responsabilité des exécutants successifs .... donc le mieux c'est que B et C signent. Le lien avec A est réglé par le premier avenant et il est désormais coupé.

[marina]

Ok pour A.
B ne peut plus signer car dissoute.

[speedy]

B ne plus signer de nouveaux engagements mais il peut signer pour clore les dossiers et les paiements  !  il faut être certain que les travaux faits par B puissent être payés à C sinon si celui qui clôt les comptes de B va vous les facturer et gagnera au tribunal.  Ne vous tracassez pas,  les comptables savent faire !