restitution garantie et marché à tranches

[speedy]

Avez vous une explication concernant la finalité de cette rédaction CCAG?

Je vais appliquer le texte mais je n'arrive pas à voir concrètement le but de cela. 

les textes sont parfois obscurs sur leur finalité ..... 

[hpchavaz]

N'y a-t-il pas potentiellement des cas où l'exécution de la TO révèlerait des imperfections dans la réalisation de la TF ?

[speedy]

N'y a-t-il pas potentiellement des cas où l'exécution de la TO révèlerait des imperfections dans la réalisation de la TF ?

ces cas ne relèveraient pas plutôt de dol? manœuvre frauduleuse facilitée par une mauvaise surveillance des chantiers ? 

[hpchavaz]

L'erreur est humaine. De plus, pour le dol, il faut qu'il y ait eu intention.

[HL]

C'est pour cela que je me questionne. Je peux envisager diverses choses mais la finalité me surprend et reste très protectrice des entités publiques dans ce cas.

En matière de trésorerie, ce dispositif est lourd pour les entreprises. Ce cas n'est pas une généralité pour ma part.

[Vivaelparaguay]

C'est bien pour ça que je me demande si je peux déroger

[hpchavaz]

Le problème n'est pas la dérogation, mais la justification de la modification du contrat. Sans contrepartie, je ne vois pas trop.

[speedy]

renonciation a aller devant le tribunal pour tous les faits connus à la date de l'avenant  ?