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Accord cadre composite montant maximum

Démarré par marina, Décembre 26, 2024, 08:36:16 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

marina

Bonjour
Pour un accord cadre composite (forfait et bpu), le montant maximum indiqué dans la publicité comprend bien la part forfaitaire ?
Merci

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

La raison en est simple : assurer l'information d'opérateurs économiques éventuellement intéressés sur le volume du contrat. 
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Ponta

Entièrement d'accord avec les contributions précédentes.

Si vous le souhaitez Marina, vous pouvez également indiquer dans la rubrique "autres informations" le détail : forfait et maxi selon la partie accord-cadre.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

marina

Ok alors là j'ai 3 montants sur la publication joue:
Valeur estimée de l'accord cadre composite (partie forfait + bons de commande : montants estimatifs) sur la durée totale de l'AC.
Valeur maximale de l'accord cadre (partie forfait -estimatif- + bons de commande -max-) sur la durée totale de l'AC
max de l'accord cadre : xxx €ht sur la durée totale de l'AC.
On est ok ?

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

marina

Oui je comprends mais je pensais quand même ces 3 montants dans ma pub.
Par contre ça donne une idée sur la part forfaitaire estimative attendue non?

marina

Et dans mon ccap je ne parle que du montant max pour la partie à bons de commande et pas du max du max (avec le forfait donc) qui lui est indiqué sur la publication. Gênant ?

speedy

c'est surtout l'acte d'engagement qui doit être clair  
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

marina

Mais comprends-tu mon interrogation (je me fais des nœuds au cerveau :-\ )

marina

Alors mes collègues n'indiquent que le montant max lié la partie bons de commande dans le champs "valeur maximale de l'accord cadre" mais précisent dans "informations complémentaires" qu'il s'agit du max uniquement lié à la partie bons de commande.
Et ils ne renseignent pas le champs "Valeur estimée de l'accord cadre" car non obligatoire.

speedy

quand on soldera l'AC composite il y aura un montant cumulé des sommes versées par le PA, ce montant doit tout inclure et ne pas dépasser le montant maxi de l'AC .... donc ce montant maxi intègre le montant forfaitaire et le maxi prévisionnel à BDC, point barre, le reste n'est que discussions futiles et pertes de temps  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

marina

Ok mais il faut bien que je définisse le montant max exclusivement sur ma partie à bons de commande non ? En + du max du max ?

marina

Parce que sinon je navigue à vue sur ma partie bons de commande et tout va dépendre du montant forfaitaire....

speedy

Citation de: marina le Janvier 09, 2025, 08:59:20 AMOk mais il faut bien que je définisse le montant max exclusivement sur ma partie à bons de commande non ? En + du max du max ?
perso je ne le fais pas, j'essaie de faire le plus simple, je gère sur le maxi du maxi. Je considère que la partie au forfait est assimilable à un poste à quantité  1  et que l'aspect que la dépense est certaine est secondaire .... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !