Acte de sous traitance

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Dans le cadre d'un DC4, à partir de 600 euros TTC le paiement est direct, par le PA,

Lorsqu'il y a une auto liquidation et donc uniquement un montant HT, dans mon cas montant de 550euros HT, je fais une conversion?
Car entreprise veut payer directement le ST  mais pour moi ca dépasse le seuil,

Merci pour votre aide

[speedy]

Bonjour,

Dans le cadre d'un DC4, à partir de 600 euros TTC le paiement est direct, par le PA,

Lorsqu'il y a une auto liquidation et donc uniquement un montant HT, dans mon cas montant de 550euros HT, je fais une conversion?
Car entreprise veut payer directement le ST  mais pour moi ca dépasse le seuil,

Merci pour votre aide

paiement direct et règles habituelles d'autoliquidation (ou de nn-autoliquidation ...)

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Dans le cadre d'un DC4, à partir de 600 euros TTC le paiement est direct, par le PA,

Lorsqu'il y a une auto liquidation et donc uniquement un montant HT, dans mon cas montant de 550euros HT, je fais une conversion?
Car entreprise veut payer directement le ST  mais pour moi ca dépasse le seuil,

Merci pour votre aide

paiement direct et règles habituelles d'autoliquidation (ou de nn-autoliquidation ...)

De ce fait quand il y a de l'auto liquidation il faut convertir pour savoir si les 600 euros TTC sont dépassés ?

[Mathieu]

la TVA est due même si elle ne passe pas par le circuit habituel

donc pour moi la sous-traitance est d'un montant de 550€HT+20%TVA soit 660€TTC

s'ils sont pas contents, ils facturent 61 € TTC de moins

[Commandeepubliquee]

la TVA est due même si elle ne passe pas par le circuit habituel

donc pour moi la sous-traitance est d'un montant de 550€HT+20%TVA soit 660€TTC

s'ils sont pas contents, ils facturent 61 € TTC de moins

Merci pour ces infos