MOE démolition

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Tout d'abord meilleurs vœux à tous !! 🤗,

Concernant de la MOE démolition, l'inscription a l'ordre des architectes est elle obligatoire?

Et concernant de la construction neuf ou réhabilitation est elle obligatoire ?

Merci

[lepouch]

Il vous faut certainement permis de démolir et permis de construire, donc, à priori, inscription à l'ordre obligatoire ...

[Commandeepubliquee]

Il vous faut certainement permis de démolir et permis de construire, donc, à priori, inscription à l'ordre obligatoire ...

Même pour uniquement de la démolition sans reconstruction ?

Merci

[Ponta]

Démolir peut être tout un art et comporter de nombreuses complexités. La démolition n'est plus le boulet de démolition et on met tout dans la benne, on en parle plus. Aujourd'hui, il faut trier les gravats (amiante, bois, métal...). Il faut démolir sans endommager les bâtiments environnants ou l'environnement. La démolition est une opération minutieuse.

Si un archi n'est pas inscrit à l'ordre, il n'est pas architecte officiellement.

Si vous ne voulez pas d'archi extérieur, ne faites pas une MOE. Dans ce cas, vous (votre structure plus exactement) serez le MOE par défaut.

[Ponta]

Et concernant de la construction neuf ou réhabilitation est elle obligatoire ?

Bien sûr !

La réhabilitation comprend une partie de création du bâtiment et la nécessité d'une étude.

Construire sans plan, sans étude, sans projet est la garantie de nombreux dysfonctionnements.
Si vous n'avez pas de MOE extérieure, c'est vous la MOE.

[speedy]

Idem
Plus : attention au dessus d'un seuil  etude déchets et filiéres elimination obligatoire en plus de amiante plomb etc

[Commandeepubliquee]

Il vous faut certainement permis de démolir et permis de construire, donc, à priori, inscription à l'ordre obligatoire ...

Démolir peut être tout un art et comporter de nombreuses complexités. La démolition n'est plus le boulet de démolition et on met tout dans la benne, on en parle plus. Aujourd'hui, il faut trier les gravats (amiante, bois, métal...). Il faut démolir sans endommager les bâtiments environnants ou l'environnement. La démolition est une opération minutieuse.

Si un archi n'est pas inscrit à l'ordre, il n'est pas architecte officiellement.

Si vous ne voulez pas d'archi extérieur, ne faites pas une MOE. Dans ce cas, vous (votre structure plus exactement) serez le MOE par défaut.

Idem
Plus : attention au dessus d'un seuil  etude déchets et filiéres elimination obligatoire en plus de amiante plomb etc

Nous avons bien un permis de démolir, le service acheteur ne demandé pas forcément d'architecte, ce qui pose question,

Auriez vous des références ou autre pour transmettre au service acheteur ?

Merci

[speedy]

à ma connaissance il n'y a pas besoin d'un archi pour signer une demande de permis de démolir,  (peut être des cas particuliers à voir tels que démolition d'un bâtiment inscrit ou classé ....) en effet il n'y a pas de parti architectural ni de construction  dans une démolition pure, par contre en démolition partielle on pourrait s'interroger si par ailleurs il n'y a pas de dépôt concomitant de dossier de PC .... il faudrait la réponse d'un spécialiste ....

sinon rares sont les collectivités avec un archi inscrit à l'ordre, dans une  situation de nécessité mais sans archi interne  il faut externaliser ....

pour le seuil étude déchets voir code de l'environnement ....