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Seuil fournitures/services à 60k€HT

Démarré par Mathieu, Novembre 21, 2025, 08:56:20 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mathieu

https://www.mairesdefrance.com/congresmaires-sebastien-lecornu-107e-congres-maires-les-elus-restent-sur-faim-article-28734-0

"Il faut se faire confiance"
« Pour réformer l'État, il faut se faire confiance », a-t-il poursuivi pour annoncer par exemple un rééchelonnement des obligations d'automatisation du chauffage et ventilation des bâtiments (décret tertiaire) qui devaient s'appliquer dès 2027. L'échéance serait portée à 2030. En matière de commande publique, le seuil de 100000 euros pour passer des marchés de travaux simplifiés en deçà de cette somme sera «prolongé ». L'achat de fournitures sans formalités (de gré à gré) en deçà du seuil de 40000 euros deviendra possible jusqu'à 60000 euros.

lepouch


raffalli3

quelle coherence avec un projet de decret (seulement 15 jours (dpont pont toussaint) pour repondre ) qui reste sur 40 000 mais qui a priori ne touchera pas au seuil de 25 000 et 50 000, ca promet encore du cafouillage avec en derniere ligne de defense la tresorerie pour le meilleur et pour le pire lol