Sous traitance / liquidation titulaire

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux, une entreprise avait sous traité une partie des travaux, tout compte fait tout n'a pas été exécuté par le sous traitant, en accord avec le titulaire,
Sauf que nous avons besoin d'un DC4 modificatif pour acter les choses afin de pouvoir clôturer comptablement le dossier.

Mais le titulaire est en liquidation, est-il possible de demander un DC4 modificatif malgré le fait de la liquidation ?

Merci pour vos retours

[speedy]

oui, ce qu'il vous faut c'est surtout la preuve que le ST a été payé de tout ce qu'il a fait ....donc sa signature est importante.
puis comment allez vous terminer les travaux ? que dit le liquidateur ? il arrête tout et vous vous débrouillez ? ou il arrête en douceur ? 

[Commandeepubliquee]

oui, ce qu'il vous faut c'est surtout la preuve que le ST a été payé de tout ce qu'il a fait ....donc sa signature est importante.
puis comment allez vous terminer les travaux ? que dit le liquidateur ? il arrête tout et vous vous débrouillez ? ou il arrête en douceur ?

Le service acheteur me dit qu'ils ne peuvent pas avoir de DC4 modificatif mais je pense qu'ils n'ont pas été plus loin et pensent que la liquidation stop tout alors que non ,

L'entreprise avait terminé les travaux et nous allons payer au liquidateur la retenue de garantie

Pour moi il faut un DC4 modificatif indiquant le sous traitant a été payé à hauteur du montant des travaux qu'il a réalisé, et modifiant l'ancien dc4

[speedy]

oui, mais si le liquidateur ne veut pas il vous faut obtenir directement un document du ST sinon vous ne pouvez pas tout libérer mais devrez bloqué un différentiel pour ce ST  ! 

[Commandeepubliquee]

oui, mais si le liquidateur ne veut pas il vous faut obtenir directement un document du ST sinon vous ne pouvez pas tout libérer mais devrez bloqué un différentiel pour ce ST  !

Le ST nous a fait un mail indiquant qu'il a été payé de la somme des travaux effectués, et qu'il ne réclamera pas d'autres règlements pour cette prestation,

Est ce suffisant ou faut il un DC4 modificatif ?

Merci

[speedy]

j'aurais préféré un courrier signé ou via un profil d'acheteur (ou un site qui puisse prouver l'origine du mail) ....

[Commandeepubliquee]

j'aurais préféré un courrier signé ou via un profil d'acheteur (ou un site qui puisse prouver l'origine du mail) ....

Je vais demander un courrier signé et daté afin d'avoir une preuve

Ce qui permettra de débloquer la situation  comptable et juridique

Merci