Avis d'appel à la concurrence et règlement de consultation MOE

[Lorie]

Bonjour,

Existe t-il une obligation légale ou jurisprudentielle imposant la communication du coût prévisionnel des travaux dans les marchés de maîtrise d'œuvre.

Si oui, ce coût prévisionnel doit il être publié et mentionné dans le DCE ?

Merci d'avance pour vos retours !

[lepouch]

La rémunération forfaitaire du Moe dépend de l'étendue de la mission, de la complexité de l'ouvrage et ... du cout des travaux...
Donc oui, c'est obligatoire !

[speedy]

La rémunération forfaitaire du Moe dépend de l'étendue de la mission, de la complexité de l'ouvrage et ... du cout des travaux...
Donc oui, c'est obligatoire !

idem
vous avez des PJ sur le sujet içi  Cadre MOE 

[Mathieu]

pour chipoter un peu même si tout le monde comprends quand même :
- quand le chiffrage vient du PA en amont des études j'aime bien parler "d'enveloppe prévisionnelle"
- quand le chiffrage vient du MOE en cours d'étude j'aime bien parler de "coût prévisionnel"

[speedy]

pour chipoter un peu même si tout le monde comprends quand même :
- quand le chiffrage vient du PA en amont des études j'aime bien parler "d'enveloppe prévisionnelle"
- quand le chiffrage vient du MOE en cours d'étude j'aime bien parler de "coût prévisionnel"

et perso j'apprécie que  "coût prévisionnel" <  "enveloppe prévisionnelle"   

[hpchavaz]

Disclaimer : Je ne suis pas sous ex MOP

Cependant,

CCP art. R. 2432-7
Dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n'est pas encore connu au moment de la passation du marché public de maîtrise d'œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage.Son montant définitif est fixé conformément aux dispositions de la section 2 du présent chapitre et en application de l'article R. 2194-1.

[Lorie]

Merci tout le monde !