Sous-traitance - Assurance Responsabilité civile

[LAROUSSE]

Bonjour,

Mon assureur, titulaire de mon contrat de responsabilité civile, me propose un contrat de sous-traitance vers un autre assureur. : Prestations sous-traitées = Assurances RC / Mtt sous-traité = 33%.

Avez-vous déjà sous-traité de la Responsabilité Civile?

[hpchavaz]

[Ajout]Quelle est la définition de la sous-traitance applicable : Loi de 1975 ou CCP ?[/ajout]
La deuxième partie du code de la commande publique est-elle applicable à ce contrat ?

Même dans ce cas, s'agit-il bien d'une sous-traitance, ou de coassurance ou encore de réassurance ?

[LAROUSSE]

Bonjour,

Une sous-traitance CCP.
Euh : c'est quoi la différence entre sous-traitance CCP et loi 1975?
et oui.. c'est bien de la sous-traitance.

[hpchavaz]

A vrai dire la question se pose déjà dans la loi de 1975, mais j'avais fait un raccourci compte tenu de la reprise d'une partie de l'article 1 de la la loi par l'article L. 2193-2 du CCP

Loi de 1975 - Article 1
Au sens de la présente loi, la sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage.
et

CCP - Article L. 2193-2 :
Au sens du présent chapitre, la sous-traitance est l'opération par laquelle un opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l'exécution d'une partie des prestations du marché conclu avec l'acheteur.
...

Les termes ne sont pas identiques, ne peut-il exister des prestations qui ne releveraient pas d'un contrat d'entreprise ?

[Mathieu]

sans trop savoir, j'aurais tendance à dire co-assurance = sous traitance

mais réassurance = pas sous-traitance

sinon à ce petit jeux tous les assureurs de France et de Navarre (dédicace à François B) sont sous-traitants dans tous les marchés de fournitures, services ou travaux