fournitures ou travaux ?

[speedy]

pourrions nous en terminer une fois pour toutes sur la différence  et la méthode de qualification ?
la qualification de travaux se joue par la nature des prestations attendues dont la responsabilisation sur le résultat global. Vous pouvez vous référez à l'annexe du CCP et aux critères de réussite de votre "achat" ! 
par exemple on peut acheter de la fibre optique en fournitures  mais avez vous le matériel et les compétences pour la poser ? 

c'est rarement le cas donc soit vous faites un deuxième marché pour la pose comportant la prise en charge, le tirage avec le cas échéant création de fourreaux et chambres  puis le raccordement  soit c'est un unique marché de travaux  !

dans le premier cas c'est vous qui gardez les risques de qualité de fibre dont les rayons de courbure minimum, leur disponibilité  etc avec le risque de conflit avec l'entreprise chargé de leur pose ....

[hpchavaz]

A/ Nature

Le respect de l'avis annexé  au CCP est une obligation. Ce n'est que la reprise de l'annexe II de la directive 2014-24. Ce qui n'y figure pas entant que travaux est donc fournitures ou services.

Cette nature ne concerne que la passation (et exécution) des contrats. Elle me semble donc en soi indépendante de la responsabilisation notion dont rien ne dit qu'elle ait une définition homogène sur l'ensemble des états membres.

A défaut de ce qui est imposé par le droit national, les responsabilités relèvent du contrat et du CCAG retenu. et donc de l'éventiel CCAG retenu. 

B/ Fibres
Nous avons un ACBC de fournitures de cables indépendant du reste.
Tout dépend de votre réseau. Au dessous d'un certain volume de mise en oeuvre, il se peut fort bien que els coûts de fournitures via un contrat de travaux soient inférieurs  à l'achat direct,  même après application des coef de ventes.