cession de créance en groupement de commandes

[mushu]

Bonjour,

Dans un marché en groupement de commandes, le titulaire demande la cession du marché. Il faut lui remettre un seul certificat de cession ou un par membre?

[speedy]

tout dépend si le coordonnateur est mandaté pour la gestion d'un marché global oui
si chacun récupére un marché à gérer ben c'est chacun qui gère et donnera un certificat de cession à hauteur de son petit marché ....

[Ponta]

Je confirme.
Voir ce qui est écrit à ce sujet dans la convention de groupement et l'appliquer.

Si rien n'est écrit, chaque membre gère de son côté.
Attention à nantir qu'à hauteur de l'engagement de votre structure dans le groupement et ce marché. Par exemple, ne pas nantir X fois le maximum du marché.

[mushu]

Merci pour vos retours. J'ai trouvé l'article  R2191-47 du code de la commande publique : Pour tout marché prévoyant plusieurs comptables assignataires, l'acheteur fournit autant d'exemplaires uniques ou de certificats de cessibilité que de comptables, en précisant dans une mention apposée sur chacun de ces documents le comptable auquel il doit être remis. Chaque document ne mentionne que la part de la créance totale que le comptable auquel il est transmis est appelé à mettre en paiement.

Au final, cela me fait 194 certificats à faire  

Dernière question : je suis en prix unitaires avec paiement aux quantités réalisées...je mets quel montant dans le certificat ? L'estimation ?

[speedy]

en théorie oui, mais 
1 vous devez connaitre la répartition par comptable, le total ne pouvant pas dépasser le maximum du marché ....
2 vous devez déduire la soutraitance connue et celle à venir sous peine d'avoir des refus à notifier ou des modifications à la baisse à obtenir de la part des organismes financiers 


nota perso j'attends toujours que le titulaire demande ce type de document pour discuter soutraitance ou pas, et alors je déduis aussi les paiements déjà faits ou en cours.