Révision de prix accord cadre à marché subséquent CCAP

[nassou]

Bonjour

Un accord-cadre à marchés subséquents "travaux de prestations et de services d'éclairage public en accompagnement des travaux de la MEL" multi attributaires (3 maximum) avec Lot unique. date de remise des offres 06/04/2020.

12 mois à compter du 01/07/2020 ou à défaut à compter de la notification, renouvelable 3 fois par période de 12 mois soit 48 mois

Fin de l'accord cadre 30/06/2024.
Il est indiqué dans l'article 7-5-2 - Révision des prix  du CCAP

La révision des prix s'applique sur les lignes des bordereaux de prix unitaires de l'accord cadre.

En janvier de chaque année, le bordereau de prix révisé sera transmis aux titulaires.

Les prix du présent marché sont fermes la 1ère année, soit du 01/01/2020 au 31/12/2020. Ils feront l'objet d'une révision :
- en janvier 2021 au titre de l'année 2021
- en janvier 2022 au titre de l'année 2022,
- en janvier 2023 au titre de l'année 2023 ;

Pour déterminer le prix de règlement, il sera fait application de la formule de révision figurant ci-après:
Indice (n)
P(n) = P (n-1) x [0,15 + (0,85  x --------------------)]
Indice (n-1)
                 
P (n) = le prix révisé
P (n-1) = prix déterminé l'année précédant la révision (pour la 1ère révision le prix sera celui remis au moment de l'offre et qui était appliqué l'année précédant la révision)
Indice (n) =dernière valeur connue au moment de la révision effectuée en janvier
Indice (n-1) = valeur de l'indice de l'année précédant la révision. Le mois de référence sera le même mois que celui de l'indice (n).
Les index utilisés sont les mêmes que ceux utilisés pour l'actualisation des prix.


La consulation pour le marché subséquent n° 8 avec une date limite de remise des offres au 19/04/2020 . Notification de ce marché 13/06/2024. BPU remis au moment de l'offre avec un coefficient de révision de 1,1488. Le marché a été attribué avec le montant BPU révisé.

Questions:

Au vu du CCAP de l'accord-cadre, la révision de prix est-elle applicable?
Si oui, c'est oK.La situation n° 1 transmise par le titulaire est bonne
Si non, comment faire? Car le titulaire dit que la révision de  prix doit être appliquée et payée.

Merci pour votre retour.

[lepouch]

Logiquement, le prix doit être révisé pour 2024 mais sur quelle base ?

[nassou]

Vu que le marché subséquent a été attribué et notifié avec le montant révisé. Il doit être payé au vu de ce montant. C'est bien conforme?

[speedy]

toujours ces marchés ou on fait compliqué  car ça occupe ......
un AC à marchés subséquents dont tous les prix unitaires sont connus dès l'AC s'appelle un marché à Bons de commande  !
Ecrire le détail de la révision en omettant le 1/01/204 est une erreur ou une volonté ? seul celui qui tenait le stylo doit le savoir  .... les deux positions  se tiennent donc un avenant pour éclaircir ce point  ....

[nassou]

Est-ce que ce n'est pas parce que la date de fin du marché accord-cadre est le 30/6/2024 donc la moitié d'une année civile que la révision de prix ne s'applique pas et donc le CCAP est bon ?
Ou rien à voir, année civile complète ou pas ,la révision de prix doit être écrite pour l'année 2024  au titre de l'année 2024 au CCAP et donc être appliquée?

Quelle est le bon scénario?

[speedy]

toujours ces marchés ou on fait compliqué  car ça occupe ......
un AC à marchés subséquents dont tous les prix unitaires sont connus dès l'AC s'appelle un marché à Bons de commande  !
Ecrire le détail de la révision en omettant le 1/01/204 est une erreur ou une volonté ? seul celui qui tenait le stylo doit le savoir  .... les deux positions  se tiennent donc un avenant pour éclaircir ce point  ....

[nassou]

C'est le service marchés de la ville qui avait le stylo et le service gestionnaire (moi) qui doit exécuter leurs marchés notifiés dans l'art de l'écriture.

[nassou]

toujours ces marchés ou on fait compliqué  car ça occupe ......
un AC à marchés subséquents dont tous les prix unitaires sont connus dès l'AC s'appelle un marché à Bons de commande  !
Ecrire le détail de la révision en omettant le 1/01/204 est une erreur ou une volonté ? seul celui qui tenait le stylo doit le savoir .... les deux positions  se tiennent donc un avenant pour éclaircir ce point  ....

Vu votre réponse, rien à voir année civile complète ou pas ,la révision 2024 aurait dû être indiquée dans le CCAP et basta.

[lepouch]

Oui mais on peut simplement (et humblement...) convenir que c'est un oubli et donc, passer un avenant pour résoudre ce "problème" ...

[speedy]

Oui mais on peut simplement (et humblement...) convenir que c'est un oubli et donc, passer un avenant pour résoudre ce "problème" ...

c'est ce que j'ai proposé, faut tout lire 

[hpchavaz]

Il est indiqué dans l'article 7-5-2 - Révision des prix  du CCAP

La révision des prix s'applique sur les lignes des bordereaux de prix unitaires de l'accord cadre.

En janvier de chaque année, le bordereau de prix révisé sera transmis aux titulaires.
...

Je révise pour 2024, car l'absence de mention d'une révision au 1/1/2024 m'apparait comme une simple omission.
Si ce n'est pas ce que l'on voulait, il fallait être clair. Le ambiguïtés ou incohérences s'interpretent au détriment du rédacteur.