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Guide AFA AMF Risques d'atteintes à la probité 20 novembre 2024

Démarré par hpchavaz, Novembre 30, 2024, 09:47:24 AM

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hpchavaz

samedi 30 novembre 2024, 09:47:24 Dernière édition: Décembre 01, 2024, 11:27:59 AM par hpchavaz
Guide pratique à l'attention des élus du bloc communal - Mieux gérer les risques d'atteintes à la probité

Agence Française Anticorruption - Association des Maires de France

20 novembre 2024


Le guide est à l'attention des élus, mais l'ensemble est intéressant, notamment à mon sens pour les visiteurs de ce forum :
  • Fiche no 3 Les cadeaux et invitations
  • Fiche no 4 Les procédures de déport en situation de conflit d'intérêts
  • Fiche no 7 Sécuriser le recrutement des agents communaux
  • Fiche no 8 Sécuriser le cumul d'activités et la mobilité sortante des agents communaux
  • Fiche no 9 Sécuriser les marchés à procédure adaptée
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.
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