Pénalités

[ccva]

Bonjour,

Les pénalités de retard pour levée des réserves prévues dans le PV des OPR sont à appliquer au titulaire du marché ou bien à son sous-traitant qui est en réalité le réel responsable de la non exécution des prestations en question ?

Merci par avance de votre éclairage.

[hpchavaz]

Avez-vous une relation contractuelle avec le sous-traitant ?

[speedy]

Les pénalités s'appliquent au titulaire, à lui de gérer son contrat avec son ST ! 

[ccva]

Ok merci c'est ce que j'avais en tête.