Raccordement chauffage urbain hors territoire...

[anneclaudie]

Bonjour.
Je suis dans le cas d'une dsp pour du chauffage urbain
Certains réseaux passent sur le territoire de la commune voisine.
Le délégataire a raccordé sans notre accord écrit un bâtiment public de la commune voisine au rcu.
Sans délibération, sans rien.
Ce qui me pose problème, c'est que nous n'avons pas la compétence d'agir pour la commune voisine et de couvrir leur besoin en chauffage quand bien même le réseau passe sur leur territoire (historique).
Et il est question de t'accorder d'autres bâtiments.
Qui dit raccordement, dit Chiffre d'affaire qui va bien augmenter.
C'est mal foutu mais il n'est prévu qu'une Rodp Forfaitaire sans lien avec le CA.
Je récupère la dsp comme ça. C'est fait.
Quoi faire ?
Passer en Cm pour régulariser le 1er raccordement.
Refuser les autres ?
Bref... grosse question.
Pouvez vous m'aider.

[speedy]

tout peut se discuter.... mais sans votre accord il tire profit en utilisant indument des installations vous appartenant ou devant vous revenir ....
quid des capacités de fourniture de chaleur? ça ne met pas vos clients en risque de rupture d'appro ?  etc
tacher d'analyser toute la situation avant de griller vos cartouches
bonne négociation