Limitation du nombre de lots remportés

[Tchoum]

Bonjour,

Dans le cadre d'un appel d'offres, nous avons souhaité limiter à 2 le nombre de lots pouvant être remportés par un même prestataire avec une règle permettant de trancher si un candidat arrive en 1ere position sur plus de 2 lots.

Nous sommes dans le cas de figure suivant: l'un des prestataires arrive en première position sur 3 lots, en application de notre règle il perd donc l'un des lots mais sur lequel il est le seul à avoir répondu. Mécaniquement, nous ne pouvons donc pas attribuer au 2nd puisqu'il n'y a pas de 2nd. Que feriez-vous dans ce cas de figure (relance, attribution)?

[speedy]

les lots sont sensiblement équivalents ?  si oui je défendrais l'intérêt de la collectivité  ..... si non je négocies  mais pas simple  .... 

[Tchoum]

Le lot qui serait perdu et sur lequel la société est la seule à avoir répondu est deux fois moins conséquent que les deux autres lots en termes de montant et de prestations à réaliser.
L'intérêt de la collectivité? Je n'ai pas compris.
La daj me conseille de relancer évidemment considérant que ce qui compte c'est la limitation du nombre de lots.

[speedy]

l'intérêt de la collectivité c'est d'avoir un titulaire par lot  .... 
pourquoi avoir limité sur des lots dissemblables ?  reste qu'à relancer ....

[hpchavaz]

J'ai toujours un peu de mal avec ces limitations.


J'avais écrit quelque chose du genre :

" Dans certaines situations, l'application des règles d'élimination peut conduire à ce que, pour un lot spécifique, il n'y ait plus d'offre « attribuable ».
Cette situation serait préjudiciable puisque :
L'attribution de certains lots ne serait plus possible.
Il pourrait être tiré argument de la situation pour contester l'ensemble du processus.
Il est donc nécessaire de prévoir une conduite à tenir dans de tels cas pour garantir au tant que ce peut l'attribution de chaque lot tout en respectant les principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.

Les deux types de contraintes « limitation du nombre de maximal de lots attribuables à une entreprise » et « limite de chiffre d'affaires » répondent à des logiques différentes.
L'Acheteur peut de son propre chef décider de modifier le nombre maximal de lots attribuables à une entreprise, sans doute plus facilement quand ce nombre résulte de son appréciation par rapport au maintien de la concurrence que dans  le cas où il s'agirait de sécuriser la réalisation de la prestation.
En revanche, il semble contestable que l'Acheteur modifie le seuil de chiffre d'affaires puisque celui-ci est une détermination de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation, capacité dont on ne voit pas vraiment pourquoi elle pourrait être affectée par une difficulté dans l'attribution des lots."


Et néanmoins proposé :

"Au cas où les contraintes portant sur le nombre maximal de lots attribuables à un soumissionnaire ou de chiffre d'affaires conduisent à ne pas attribuer un ou des lots alors que pour ce ou ces lots, il existe une ou plusieurs offres régulières et acceptables, il est procédé de la façon suivante :
- dans un premier temps, l'ordre de priorité d'attribution des lots est modifié en attribuant de façon préférentielle, et selon leur ordre de priorité initial, les lots sur lesquels il n'existe qu'une offre régulière et acceptable ;
- dans un second temps, si nécessaire, le processus d'attribution est repris en augmentant le nombre maximal de lots attribuables à un soumissionnaire d'une unité puis éventuellement de deux, etc."

[speedy]

entièrement d'accord !

[ppl]

Se tirer une balle  dans le pied ...

Le risque d'attribuer me semble limité dans la mesure où il n'y a pas, par définition, de concurrent évincé sur ce lot

[Vivaelparaguay]

je crois que c'est un constat unanime lorsque des collègues viennent poser des questions relatives à une limitation du nombre de lots attribués : sauf cas très particulier, il ne faut pas le faire, c'est un nid à problème !

[lepouch]

Vous déclarez ce lot infructueux (une seule réponse mais qui ne peut pas être retenue) et, dès lors, marché négocié sans pub ni mise en concurrence...avec celui que vous avez éliminé !
C'est illogique mais défendable car respectueux de la règle ...

[speedy]

pas si sur ! c'est une règle volontaire qui vous impose de ne pas attribuer, ce n'est pas le CCP !
à moins de pouvoir le qualifier de petit lot  < 100 000€ et < 20 % de l'opération vous ne respectez pas les conditions de l' Article R2122-2 ....

[Tchoum]

Oui en effet, notre rc ne prévoit pas tous les cas de figure et nous nous sommes un peu tirés une balle dans le pied même si la démarche partait d'une bonne intention.
La proposition de rédaction de hpchavaz me semble très bonne pour éventuellement une prochaine fois.
En l'occurrence, je ne sais pas si nous pouvons réellement parler d'infructuosité puisque nous avons une offre régulière.

[lepouch]

Et la solution "petit lot" ?

[shorty]

qu'est ce qui vous empêche de relancer, vous avez peur d'avoir d'autres offres ?

[Tchoum]

@Shorty, nous avons fait un sourcing important avant le lancement donc j'ai surtout peur de ne pas avoir plus d'offres et donc de perdre du temps bêtement, sachant en plus que l'échéance du précédent contrat est proche.

J'avoue que la relance n'est pas l'option que nous visons d'autant plus que je ne suis pas dans le cadre d'une offre irrégulière ou inacceptable permettant de passer en pcn et que j'ai bien reçu une offre dans je ne peux pas passer en marché négocié. Donc, pour moi, ce serait une relance en appel d'offres ouvert. Sauf erreur de ma part, les petits lots permettent d'être en mapa plutôt qu'en appel d'offres mais ça ne dispense pas forcément d'une pub.