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Os d'arrêt du marché suite à retard d'approvissionnement matériel

Démarré par nassou, Novembre 13, 2024, 12:47:49 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

nassou

Bonjour,
Plusieurs marchés subséquent de travaux d'éclairage sont impactés par le retard d'approvisionnement de matériel.

Est-il possible d'établir des OS d'arrêt pour ce motif "imprévu technique: retard d'approvisionnement" pour ces marchés? Puis , il sera nécessaire d'établir l'OS de reprise dès approvisionnement.

Merci

lepouch


speedy

certes  OS d'arrêt puis de reprise possible.
Mais en pratiquant ainsi vous allez passer l'éponge sur le retard de l'exécution du marché, c'est une façon de prendre la responsabilité du retard donc d'annuler les pénalités sans passer devant l'assemblée  ... est-ce vraiment ce que la collectivité souhaite ? est-ce cohérent avec les couples critère/pondération lors de l'attribution ? (s'il y avait un critère délai c'est Niet !)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

nassou

Oui à je suis d'accord si critère délai d'exécution c'est Niet.
Mais c'est un aléa non prévisible qui a retardé l'exécution de chantier. C.est exceptionnel .

speedy

donc la collectivité a bien réfléchi, c'est bien ce qu'elle souhaite  alors OK mais soyez clair sur le décompte  ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Citation de: nassou le Novembre 13, 2024, 02:34:50 PMMais c'est un aléa non prévisible qui a retardé l'exécution de chantier. C.est exceptionnel .

Rout dépend de la raison du retard : commande tardive, ... ,destruction d'usine
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

nassou

Citation de: hpchavaz le Novembre 13, 2024, 03:32:51 PM
Citation de: nassou le Novembre 13, 2024, 02:34:50 PMMais c'est un aléa non prévisible qui a retardé l'exécution de chantier. C.est exceptionnel .

Rout dépend de la raison du retard : commande tardive, ... ,destruction d'usine

Commande lancée en temps et en heure mais livraison du matériel en retad

lepouch