Eco contribution et avenants

[Ariko]

Bonjour,
Je cherche à trouver des exemples d'avenants pour intégrer l'éco-contribution dans un marché.
Les prix du BPU ont bien prévu le coût de l'éco-contribution, mais pas pour les "commandes catalogue".
Si certains ont des exemples ou des conseils je suis preneuse.
Merci :-)

[Mathieu]

bof, la référence à un catalogue c'est déjà du paracontractuel, alors à quoi bon un avenant 😁

s'il en faut vraiment un :

"le présent avenant a pour objet d'intégrer l'éco-contribution aux tarifs du catalogue, pour un montant de XXXXX"

et voilà  😉

[speedy]

le sort de l'éco contribution n'est pas indiqué dans le catalogue ?
sinon faut faire simple, on indique que l'éco contribution est en sus des prix catalogue ....

[Ponta]

Si le problème est le manque de clarté dans la rédaction du sujet sur l'applicabilité de l'éco-contribution aux prix du catalogue, un avenant est possible pour dissiper le doute.

Mais bon, si votre BPU ou votre DCE mentionne que des achats sur catalogue pourront se faire, l'intérêt de l'avenant est faible. Personne ne vous reprochera de ne pas appliquer la légalité des taxes comme celle de l'éco-contribution. Même non précisée, qui n'appliquerait pas la TVA obligatoire par exemple ?

[Ariko]

Merci pour vos retours !
Les prix BPU contiennent déjà l'éco-contribution mais celle-ci n'apparait pas dans les catalogues.
Afin d'éviter tous blocages (notamment l'agence comptable), je vais faire un avenant indiquant dans l'article sur le contenu du prix : "le cas échéant l'éco-contribution sera due en sus des prix catalogue".