Résiliation du marché

[ccva]

Bonjour,

Un prestataire qui avait obtenu un tout petit marché de coordination SPS (6500€ HT) n'a jamais donné de signe de vie en 2 ans passés suite à la notification du marché en question.

Aucun service fait, aucune facturation, aucun échange.

Peut-on valablement résilier le marché et si oui sur quel fondement juridique ?

D'avance merci.

[speedy]

Y avait peut être un OS à établir ....
Qu'avez vous fait pendant ce temps ? Mise en demeure etc ...?

[ccva]

Y avait peut être un OS à établir ....
Qu'avez vous fait pendant ce temps ? Mise en demeure etc ...?

Le titulaire était convoqué à toutes les réunions de chantier (les CR lui étaient bien évidemment adressés) ; il avait certains rendus à remettre mais il n'a pas été mis en demeure expressément par le MOE ou la MOA.
Nous allons le faire en lui demandant de se mettre à jour de ses prestations dans un délai de 15 jours (ce qu'il ne fera pas) et nous résilierons dans la foulée.

[Ponta]

SI vous y avez fait référence dans votre DCE, il faut appliquer les modalités de résiliation indiquées dans le CCAG correspondant.

[HL]

Voir appliquer les pénalités. Retard dans la remise des documents, absence aux réunions.
C'est le risque pour moi de la mise en demeure. On met au jour un état de fait.

[lepouch]

Un prestataire ... n'a jamais donné de signe de vie en 2 ans passés suite à la notification du marché en question.

Vous êtes sur qu'il existe encore ?

[Ponta]

Un prestataire ... n'a jamais donné de signe de vie en 2 ans passés suite à la notification du marché en question.

Vous êtes sur qu'il existe encore ?

C'est un point important à vérifier.
S'il est judiciairement liquidé, je conserverai les éléments justificatifs. Et je relancerai.

[speedy]

en complément il faudrait quand même une explication du service pilote de ce dossier car la non exécution d'un marché de coordination SPS peut cacher une responsabilité énorme du MOA sur l'opération par non fourniture du PGC dans les DCE travaux par exemple , Il y a du ménage à faire en interne, non ?