Coût des travaux inférieur à l'enveloppe prévisionnelle

[Atzilar]

Bonjour,

pour des raisons d'ajustement de programme (et surtout budgétaires) du fait du pouvoir adjudicateur, l'enveloppe prévisionnelle  des travaux est revue à la baisse.
Cette situation est bien prévue dans notre CCAP :
" Dispositions particulières applicables dans le cas où le coût prévisionnel des travaux (CP) au stade AVP serait inférieur à la part de l'enveloppe financière prévisionnelle (CEnv) mentionnée à l'Acte d'Engagement, affectée aux travaux de plus de 3 %.
Sous réserve que le programme, la qualité architecturale ou la pérennité de l'ouvrage ne soient pas remis en cause par un tel différentiel, le Maître de l'Ouvrage accepte le coût prévisionnel définitif (CP).
Dans ce cas, le rapport entre CENV et CP est appliqué au forfait provisoire (FProv) pour obtenir le montant du forfait définitif (FDéf) de rémunération.
FDEF = FPROV x (CENV / CP)
Avec
FDéf = forfait définitif de rémunération ;
FProv = forfait provisoire de rémunération ;
CP = coût prévisionnel définitif (APD) des travaux accepté par le Maître de l'Ouvrage,
CENV = partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et fixée à l'Acte d'Engagement


Comment pouvons-nous procéder pour ne pas appliquer la baisse du forfait provisoire, le changement induit étant de notre fait et des restrictions budgétaires ? Un avenant  est-il envisageable ?

Deuxième problématique, le mandataire a nanti en totalité sa partie du contrat (environ 50%du montant total ). Comment procède-t-on après le calcul du forfait définitif ayant subi une baisse vis-à-vis de l'établissement financier qui détient le contrat de nantissement ?

Merci beaucoup pour vos avis
Bonne journée
 

[Mathieu]

si je comprends bien votre clause, après un petite simulation, c'est une clause incitative :
- si le MOE s'engage sur un cout de travaux inférieur à l'enveloppe, sa rémunération monte
- si le MOE s'engage sur un cout de travaux supérieur à l'enveloppe, sa rémunération baisse

donc nous sommes bien d'accord que la question n'est pas tellement de ne pas appliquer la baisse du forfait de rémunération ? mais plutôt sa hausse, puisque le montant de l'enveloppe va baisser, mais pas tellement de son fait, mais plutôt du votre car vous modifiez le programme

donc il faut reprendre les estimations détaillées et faire un calcul savant pour voir ce qui est du fait du MOE ou du fait du MOA et faire le calcul sur la bonne base...

le MOE va tousser... bon courage

[Atzilar]

mais complétement  , je me suis égarée dans mes lectures et pas fait mes calculs.

merci @Mathieu !

[speedy]

vous devez payer le travail fait sur la base actuelle puis négocier un avenant à la baisse pour la suite évidemment sans pénalisation du MOE..